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Bonjour,
J'ai été condamné à 500 € d'amende le 11 septembre 2013 pour "abus de confiance". Je voudrais savoir si cette condamnation peut apparaître sur mon casier judiciaire 2e volet et, si oui, combien de temps.
D'avance merci pour votre réponse.
Dernière modification : 11/04/2020 - par Tisuisse
Superviseur
Modérateur
bonjour,
vous pouvez consulter ce lien sur ce sujet:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710
mais vous pouvez être fiché sur le fichier des antécédents judiciaires (TAJ).
salutations
Merci pour votre réponse
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