Je voudrais savoir combien de temps à le procureur pour convoquer la personne contre qui on a deposer plainte pour escroquerie car cela fait 2 ans et la personne n’a pas été convoqué.
Il faudrait être sûr que le Procureur de la République a décidé d'engager des poursuites...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.