Refus de remboursement - arnaque?

Publié le 19/05/2017 Vu 1284 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/05/2017 08:29

Bonjour,

je reviens pour poser une question sur un sujet que j'ai déjà abordé il y a quelques mois.
Au cours des dernier mois, plusieurs cours de danses ont été supprimés dans mon école et la direction refuse de rembourser au prorata, que cela soit pour moi ou pour d'autres élevés. Le petit bémol, c'est que les profs nous ont dit qu'ils arrêtaient de donner cours car ils n'ont pas été payés en totalité (plusieurs milliers d euros pour certains...). Des lettres recommandées avec AR (par des élevés et des profs) ont été envoyés à la direction (seul membre de l'entreprise) qui ne va pas les chercher. Ensuite, une tentative de conciliation (en sollicitant le conciliateur) a été tenté par plusieurs d’entres nous mais sans donner suite car le directeur ne se présente toujours pas.
j'ai donc décidé de faire une déclaration aux greffes (certains élevés l'ont déjà fait;) mais entre temps j'ai appris qu'un des profs avait arrêté de donner cours car trois chèques en bois lui ont été donnés.

De ce fait, je me pose des questions sur la solvabilité de l'entreprise et si faire une déclaration au greffe c'est LA solution ou si je ne devrais pas avertir certaine autorité? commissariat ou autre pour qu'une enquête soit faite afin de savoir où va l'argent, car il encaisse les chèques les élevés et ne payent pas les profs et le compte est apparemment vide (chèques en bois).

Merci pour votre aide et vos conseils pour agir

Cdt,

Louise Dernière modification : 19/05/2017

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter