Résiliation SFR dans le cadre de la TVA et frais

Publié le 28/04/2011 Vu 2434 fois 3 Par
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24/04/2011 11:19

Bonjour,
Tout d'abord j'ai été chez SFR. Puis j'ai vu que la TVA augmentait et que je pouvais résilier sans frais. Je suis donc allé sur le site de virgin, j'ai acheté et souscrit à une offre avec portabilité de numéro et j'ai signé le contrat le 31-01-11. Puis je l'ai envoyé le jour même.

Le 07-02-11, SFR à décidé de ne pas appliquer la TVA. J'ai immédiatement en envoyé un recommandé AR.
J'ai ensuite reçu un facture de 448 € alors que j'avais effectué ma demande AVANT la date.

J'ai envoyé 1 recommandé réexpliquant la situation et j'en ai reçu un autre:
M'expliquant que je devais payer la somme (rondelette) de 448 € car selon eux, c'est la date de portabilité fixée par virgin mobile qui comptait pour la résiliation. Seulement, lors de la signature du contrat, qui me faisait automatiquement résilier, Virgin Mobile n'a pas précisé cette date qui à été sans prévenir fixée le 17-02-11.

C'est alors que je demande :
Comment SFR peut me facturer sur la base d'un date qui est TOTALEMENT indépendante de ma volonté. Surtout si j'ai signé le contrat avant.

Avez-vous une solution pour m'aider à ne pas payer une somme tout a fait dérisoire ? Dernière modification : 24/04/2011

24/04/2011 12:43

C'est un problème épineux, voyez avec l'UFC-Que Choisir

24/04/2011 12:58

Je viens d'éplucher le code de la consommation.

La lettre de SFR est totalement fausse !

C'est la date de SOUSCRIPTION qui fait foi !!

Je conseille aux autres personnes dans mon cas d'appeller le nouvel opérateur.
Pour moi, Virgin Mobile s'occupe maintenant de la négociation.

Merci Domil

24/04/2011 15:19

Trouvez donc dans le code de consommation un article se référant à une hausse des prix contractuel annulée.
Seul un juge pourra trancher

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