usurpation d'identité d'une société

Bonjour,

j'ai découvert que le nom et le logo de ma société sont utilisés par des fraudeurs qui contactent mes clients ou en démarchent d'autres.

je n'ai pas protégé le nom de ma société auprés de l'INPI (ni mon logo d'ailleurs) et ne peut donc pas pousuivre les malfaiteurs pour atteinte á la propriété industrielle et au final, ce sont surtout les clients qui subissent un préjudice.

Des enquêtes sont en cours mais je me pose la question de mon positionnement car au final je subis un préjudice au moins d'atteinte á la réputation et á l'image de ma société.

Est-ce que je pourrais déposer plainte pour usurpation d'indentité de mon entreprise?



merci pour vos conseils.

bonjour,

vous pouvez mais cela n'aboutira pas selon moi car cela doit concerner une personne physique, pas une personne morale. c'est au civil que vous pouvez agir, voir avec un avocat.

Bonjour,

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste mais je pense qu'il y a une possibilité d'envisager une action pour tromperie et/ou déloyauté...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.