vente d'un chiot et non paiement

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21/11/2011 17:35

bonjour
je suis un particulier j'ai vendu un chiot en 4 fois a une personne
et cette personne ma payé 2 fois et là plus rien.
j'ai fais un papier avec ce mr pour acceptation de ce paiement en 4 fois 1 exemplaire pour lui un autre pour moi,et gardé la carte d'identification,jusqu'à paiement de mon chiot.
après plusieurs appel téléphonique,aucune réponse
que dois je faire pour récuperer mon chiot .ai je droit de le faire
merci

21/11/2011 17:55

Bonsoir, je ne comprends pas, vous n'avez pas pris 4 cheques pour un paiement en 4x sans frais ?
Vous l'avez laissé partir avec le chien sur sa bonne parole ?



pris 4 cheques pour un paiement en 4x sans frais
Mais c ' est totalement illégal , chère Clara !
Un chèque n ' est pas un moyen de crédit

__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

21/11/2011 18:04

ce monsieur ma tellement demandé plusieurs fois de lui faire confiance,qu'il me réglerais en mandat car pas de chéquier,je l'ai cru.C'était pour ses enfants.
J'ai une attestation de réglement en 4 fois,il ma réglé a la prise deu chiot une autre fois le mois dernier aprés ma relance,et la aprés plusieur relance téléphonique,pas de réponse.
J'ai gardé la carte d'identification à mon nom
que dois faire pour récupérer,le chiot si il me paye pas
merci

21/11/2011 18:48

Vous lui faites un courrier RAR de "mise en demeure" (ecrit texto sur la lettre) et vous lui dites qu'il a 8 jours pour vous regler le solde puisqu'il n'a pas tenu ses engagements de reglements, et qu'à defaut vous saisirez le juge de proximité http://vosdroits.service-public.fr/F2289.xhtml

Il faut faire absolument un ecrit recommandé AR afin que le juge voit que vous avez tout fait pour essayer de resoudre le litige

S'il ne va pas chercher ce recommandé, surtout vous ne l'ouvrez pas et vous saisissez je juge de proximité. Pas besoin d'avoir un avocat
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

21/11/2011 19:15

merci beaucoup pour votre conseil et je vais faire cela dés demain
je vous tiendrais au courant de la suite de mon affaire
merci encore

21/11/2011 19:21

Vu que les papiers du chien sont encore à votre nom et que le paiement n'a ete que partiel, ce chien est encore votre proprieté

Pour l'avenir, evitez de faire confiance à ce point, je sais, c'est triste d'en arriver là, mais il vaut mieux prendre toutes les precautions si on ne veut pas courir après son argent
__________________________
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(Fiodor Dostoïevski)

21/11/2011 19:23

Mais c ' est totalement illégal , chère Clara !
Un chèque n ' est pas un moyen de crédit


Oui mais c'est un particulier, ce n'est pas un credit mais une facilité de paiement qu'il lui a fait




Vu que les papiers du chien sont encore à votre nom et que le paiement n'a ete que partiel, ce chien est encore votre proprieté
La vente est un contrat consensuel rendu parfait par la rencontre des consentements des parties
Et l ' art. 1583 du Code Civil vous contredit chère Clara , faute de clause particulière de différé du transfert de propriété qui serait conditionné à un paiement total et définitif
Reste à invoquer un éventuel droit de rétention justifiable par la notion de gage , mais en qualité seulement de détenteur précaire.....

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(Fiodor Dostoïevski)

21/11/2011 19:34

vous avez raison,je ne pensais vraiment pas me faire avoir,ce mr avait l'air si sincére,je ne me ferais pas reprendre.
il y a une expression trop bonne trop co....c'est mon cas là
merci je vous tiens au courant

21/11/2011 19:50

La vente est un contrat consensuel rendu parfait par la rencontre des consentements des parties ....

Et la rencontre des consentements des parties est que le transfert de proprieté serait fait quand le paiement total serait effectué



Et non Clara , l ' accord visé par 1583 porte sur l ' objet et le prix , et le différé de transfert de propriété doit être explicitement acté et non tacite ou sous entendu
Relisez également les derniers mots de l ' art.

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(Fiodor Dostoïevski)

21/11/2011 20:04

Et non Clara , l ' accord visé par 1583 porte sur l ' objet et le prix , et le différé de transfert de propriété doit être explicitement acté et non tacite ou sous entendu
Relisez également les derniers mots de l ' art.


Vous pensez bien que les petits particuliers qui s'arrangent entre eux ne vont pas sortir l'artillerie lourde des articles de loi




Alors , que pensez vous qu ' ils viennent faire ou chercher ici ?
Et vous , vous leur donnez bien les indications des articles de la loi et des références jurisprudentielles

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(Fiodor Dostoïevski)

23/04/2014 17:18

bonjour moi j'ai donner la carte de tatouage et elle ma die quel avais faire un virement mais rien je vient de lui envoyer une lettre recommander mais en plus elle me menasse sur le portable de ne pas venir chercher le chiots alors Quesque je peu faire

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06/07/2018 09:01

Bonjour aimerais un renseignement j ai ue une porté chiot et j aimerais les vendres avec facilitée paiement mais je ne ses pas comment proceder pas me faire avoir pouriez vous aider merci

Modérateur

06/07/2018 09:18

bonjour,
pour ne pas vous faire avoir, ne proposez pas de facilités de paiement, exigez un paiement total et immédiat.
salutations

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