vente forcée a domicile sur personne agée déficiente

Bonjour,
2 vendeurs sont passés chez mon père et lui ont fait signer pour 15000€ l'achat de climatiseurs pour sa maisonette de 30m 2.

Mon père qui a 75 ans et qui souffre de la maladie d'alzheimer et qui a une faible retraite ne comprend pas ce qui lui arrive il ne se souvient méme pas du passage et de son engagement écrit: bon pour commande.

Compte tenu que je viens simplement d'être au courant ce jour , mon père ayant signé le 18/11/2008 , que puis je faire pour l'aider ?

Merci pour vos conseils

Bonjour notsuko,

Normalement, en cas de vente à domicile, l'acheteur a un délai de rétractation de sept jours, ce que vous n'ignorez sans doute pas puisque vous avez précisé la date d'achat.

Le meilleur recours possible dans ce sens est d'invoquer l'abus de faiblesse, vous l'avez bien compris. La façon la plus simple de le faire est d'envoyer une LRAR à l'entreprise qui a fait contracter votre père (j'utilise volontairement cette formule puisqu'il n'était pas pleinement en état de s'engager), valant mise en demeure (à mettre dans l'objet) d'annuler le contrat dès réception de la lettre, de restituer les fonds versés et de demander des sanctions à l'encontre des représentants de l'entreprise.

En cas de refus de leur part, ou si vous voulez faire les choses manu militari, l'abus de faiblesse est un délit prévu par l'article 223-15-2 du Code Pénal, que je vous cite :

"Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente et connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.

Lorsque l'infraction est commise par le dirigeant de fait ou de droit d'un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 750000 euros d'amende."

Ici le premier paragraphe trouve à s'appliquer sans discuter, le deuxième étant surtout prévu pour les mouvements sectaires. Il suffit donc de porter plainte au commissariat (ou la gendarmerie) le plus proche du lieu de la vente avec les pièces justificatives de la vente (pas de la condition médicale de votre père, cela ne regarde pas les officiers de police judiciaire qui enregistreront votre plainte, même si cela sera utile dans l'enquête qui suivra.

Les faits sont graves et les représentants de cette société ne doivent pas les réitérer. Ensuite, c'est à vous de voir la solution que vous voulez choisir. Mais il est bien évident ici que la vente va être annulée. Agissez vite cependant, les entreprises qui utilisent ce genre de méthodes ne font souvent pas long feu, et il ne faudrait pas que cette entreprise devienne insolvable.

En espérant vous avoir éclairé, je ne saurai trop vous conseiller de demander un deuxième avis, si possible d'un professionnel de justice. Comme la procédure semble (à la vue des faits que vous rapportez) gagnée d'avance, si vous déposez une plainte avec constitution de partie civile (pour demander des dommages-intérêts), la société sera condamnée à vous "rembourser" les frais de procédure. Bon courage.

Bonsoir Psychollama,

Je vous remercie pour votre réponse très explicite, j'ai déjà contacté la gendarmerie de son domicile ce matin pour des informations,effectivement il faut que nous déposions une plainte.
Nous allons le faire rapidement.
Je vais suivre vos conseils lettre AR,et contacter le conseiller juridique de la banque de mon père pour avis et procédure à suivre.

Merci encore!

Cordialement,

BONJOUR,
si vous souhaitez denoncer ce professionnel "escroc", je recherche des temoignage en vue de la diffusion d'un reprtage télévisé... n'hesitez pas a me contacter.
cordialement.
coach34@hotmail.fr

Pour y avoir travailler quelques semaines, la formation est axée sur la vente forcée. "Si ce n'est pas vous qui vendez, ce sera .la concurrence. " on vend et on se sauve. Les produits sont bons, c'est la méthode de vente dite à l'arrache devrait être arrêtée. Gros turnover, recrutement tous les mois, seul un noyau d'anciens qui ont les meilleurs coupons réponse est fidèle à la société.

Bonjour,

Je viens de recevoir un colis de valeur de 1200€ que je n'ai pas du tout commandé
Ce colis à été livré pendant mon absence de décembre à février, les enfants ont signé la réception du colis
On me demande de régler, je n'ai pas envi de perdre mon temps ni à envoyer un colis , ni à payer,
Que dois je faire, ce colis est là s'il veulent ils viennet le prendre

Merci de m'éclairer