VENTE VEHICULE OCCASION D UN PARTICULIER A UN PROFESSIONNEL

Publié le 20/09/2011 Vu 1994 fois 1 Par
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20/09/2011 14:52

Bonjour

En date du 20 Aout j'ai vendu à un garage le véhicule de ma femme qu'utilisait mon fils.
ce dernier est tombé en panne à Narbonne, il est allé voir un garage qui a chiffré la réparation à environ 1200 € mais il s'est dit interessé pour l'achat du véhicule.
Nous nous sommes entendu sur 1 500 € paiement en trois fois
j'ai rempli, signé et édité un acte de cession en trois exemplaires que j'ai envoyé au garage, celui ci a conservé le sien et m'a renvoyer les deux autres.
30 jours plus tard il ne m'a pas payé et il semble qu'il ne le fera pas
Je ne lui ai pas envoyé la carte grise et je n'ai pas envoyé ''l acte de cession à la préfecture''.
j'ai suspendu l'assurance.

A ce moment de la vente quels sont mes recours ?
Le véhicule appartient à qui ?
Le garage peut il l'assurer sans ma carte grise ?
Dois je envoyer l'acte de cession à la préfecture ?

cordialement Dernière modification : 20/09/2011

20/09/2011 15:17

Donc si le garage n'a pas fait l'immatriculation, tous les PV seront pour vous, ce n'est pas bien malin

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