Vice de consentement (dol) ?

Publié le 23/11/2022 Vu 1457 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/11/2022 14:41

Bonjour,

J'ai achété un véhicule chez un professionnel reconnu le 16/12/2021, il s'agit d'une XXXXXXX, 111584 kilometres. 6 jours après la reception du véhicule, j'ai eu un voyant moteur avec perte de puissance. Après diagnostic chez le concessionnaire de la marque, il a été recommandé de remplacer le turbo compresseur. Après plusieurs echanges avec le vendeur, il a été decidé que la facture soit partager entre moi et le vendeur car j'avais pris du retard dans l'identification du diagnostic. Une semaine après le remplacement du turbo, le voyant moteur est réapparu et un second diagnostic a revelé qu'il s'agissait du calculateur moteur qui est HS.

Surpris par toutes ces pannes à repetition, j'ai decidé de me plonger sur l'historique du vehicule. La consultation de l'historique admnistrtif du véhicule m'a appris que le véhicule a subit un premier controle technique le 30/07/2021, puis un second un mois plus tard le 24/09/2021, mais que le vehicule avait eu deux precedents acquereurs avant moi, alors que le numero de formule est resté identique à celui du vendeur chez qui j'ai acquis le véhicule.

Le premier CT fut dans le sud de la france et le proprietaire etait un particulier. Lorsque je compare les kilometrages entre le lieu du premier CT (info prise sur le CT) et le kilometrage sur le certificat d'entretien du vendeur realisé le 05/11/2021, il y'a plus de 100Km d'ecart en comparaison de la distance effective entre le lieu du CT et les entrepots du vendeur en banlieue parisienne.

En resumé, j'ai un véhicule avec des grosses pannes (Turbo HS, calculateur HS, etc..), des informations sur le kilometrage douteuses, plusieurs acquereurs non identifiés, avec un numero de formule identique....Cela me fait pensé fortement a un dol (tromperie) du vendeur. Aussi, l'historique des pannes que j'ai pu me procurrer montre que ce meme turbo avait deja été remplacé, alors que le vendeur était proprietaire du bien, d'apres le numero de formule.

Qu'en pensez-vous ??? Dernière modification : 23/11/2022 - par Marck.ESP Superviseur

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter