TVA sur voiture à l'export

Publié le 06/10/2017 Vu 1108 fois 1 Par
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06/10/2017 15:10

Bonjour,

Je suis dans l'inquiétude depuis plus un mois et je ne sais pas quoi faire. En effet, j'ai acheté en mois de juillet une voiture d'occasion d'un garage. La voiture était dédiée à l'export vers l'étranger. Le garagiste m'a indiqué que je récupérer les TVA sur la voiture une fois que j'aurais la carte grise à l'étranger(Tunisie). Dans le contrat d'achat, il a bien précisé le prix sans TVA et avec TVA. J'ai payé la totalité du prix en attendant le remboursement de la TVA un fois la voiture sera avec une carte grise tunisienne. J'ai contacté le garagiste depuis le 17 juillet et je lui ai envoyé les documents ainsi mon RIB (comme convenue).En mois de septembre et je n'ai pas encore reçu le remboursement, j'ai contacté le garagiste et il m'a dit que c'était les vacances et que je serai remboursé dans 15 jours (20 septembre 2017), mais je n'ai rien reçu et depuis deux semaines il n'est plus joignable en téléphone (fixe et portable personne ne décroche). Le garage est fermé mais il y'a bien des voitures dans le cours du garages. Je ne sais pas quoi faire. Si vous avez des conseils ou des piste je serai reconnaissant.

A.M

06/10/2017 22:59

Bonsoir,
Si le garage a mis la clef sous la porte ,vous ne pourrez jamais récupérer la TVA .
Vous pouvez essayer sur internet de consulter le KBIS du garage pour savoir si il n'est pas en liquidation judiciaire.
Amicalement vôtre
suji KENZO

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