Assignation TGI surendettement

Publié le 05/02/2019 Vu 533 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/02/2019 18:51

Bonjour ,

j’ai un plan de surendettement et malheureusement je n’ai pas pu honoré un créancier . Les aléas et les difficultés à la suite de mon divorce . Le prélèvement n’as plus été honoré voir présenter .

J’attendais toujours le moment où j’aurai réussi à régler ma situation pour commencer à payer .

jai eu la mauvaise surprise de recevoir par huissier une assignation au TGI vu la somme que l’on me réclame .

il est dit dans les pièces que j’aurai reçu en octobre 2018 une sommation de payer et en décembre un RAR . J’ai jamais eu ni courrier simple ni avis de passage dans ma boîte.

il est également notifié que mon dernier paiement est en date d’octobre 2015.

Y a t’il une solution pour ne pas avoir à me foutre en l’air pour solder cette créance énorme , avec des intérêts astronomique et les frais de jugement en plus .

j’ai appelle l’assistance juridique de mon assurance maison qui m’a dit De trouver un arrangement avant l’audience mais proposer de payer 70 euros pour une somme de 38 o000 ils vont me rire au nez

merci de vos lumières Dernière modification : 05/02/2019

Modérateur

05/02/2019 19:22

bonjour,

le non respect d'un plan de surendettement rend celui-ci caduque et permet aux créanciers de poursuivre le débiteur concerné.

il y avait une solution, c'était de respecter votre plan de surendettement.

je vous conseille de vous rendre à cette convocation du tribunal à qui vous pourrez exposez votre situation.

l'aide d'un avocat sera sans doute utile voir obligatoire devant le tgi.

avez-vous changé d'adresse pour les courriers envoyés par l'huissier.

pour le recommandé, l'huissier doit avoir la preuve que vous n'avez pas été chercher la LRAR.

SALUTATIONS

05/02/2019 20:04

Non j’habite toujours au même endroit et j’ai pas eu ce courrier ni un avis de passage mais ça change pas grand chose .

Je sais bien que j’aurai dû respecter et honorer cette créance comme les autres mais j’ai eu des difficultés et cette somme n’était jamais payé et à chaque fois que je voulais y remédier à nouveau une difficulté . Je suis seule avec deux enfants c’est pas simple mais bon .

J’aurai aimer avoir une réponse qui permet l’espoir d’une issue non dramatique mais bon .

Je regarde si je peu prétendre à l’aide juridictionnel puisse que sur l’assignation il est indiqué que je dois prendre un avocat

Merci de votre réponse .

05/02/2019 21:54

Bonjour,

Vous pourriez éventuellement ouvrir un nouveau dossier de surendettement mais c'est très hypothétique...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter