Bonjour,
J'ai eu un accident recemment avec mon chien qui a mordu un tiers car il était sous traitement pour une maladie. Ma Responsabilité civile d'assurance habitation a été actionnée. Il n'y a pas de procès. Je souhaite savoir si mon chien de race bouledogue français donc ni de catégorie 1 ou 2 est toujours bien couvert par mon assurance habitation malgrè cet accident ? Les formalités en mairie ont été effectuées et mon chien a eu une étude comportementale qui l'a classé 1/4 en niveau du risque. Le service de la mairie a classé le dossier. Mais je demande une confirmation écrite de mon assurance, hors je constate que dans les exclusions des cgv qu'il est indiqué " Les dommages causés par tout animal dont l'élevage, la reproduction est interdite en france et par les chiens dont la détention est soumise à des conditions restrictives par les articles L211-12 à L211-16 du code rural". J'ai lu ces articles et ils évoquent les chiens de catégorie 1 et 2 mais aussi ceux qui ont fait une déclaration en mairie avec étude comportementale. Mon assureur m'avait indiqué par téléphone que mon chien était toujours assuré, ce que je ne comprends pas...
Merci pour votre aide
Cordialement