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Bonjour,
Une assurance me prélève une cotisation pour assurer une auto.
- septembre 2010: création du contrat d'assurance pour cette auto pour la ramener chez moi, la passer au contrôle technique et refaire la carte grise à mon nom.
- décembre 2010: réparation trop couteuse, je décide de ne pas passer le contrôle technique et de la vendre pour pièces.
- mars 2011: vente de l'auto.
- après plusieurs déménagements, je ne retrouve plus le certificat de cession, je cherche à stopper l'assurance de cette auto, plusieurs démarches auprès de l'assureur n'ont encore rien donné.
- décembre 2014, je demande directement à la préfecture un document stipulant que je ne suis plus propriétaire de l'auto, réponse: l'ancien propriétaire n'a jamais fait les démarches pour signaler la vente. Il est donc, officiellement toujours propriétaire de l'auto.
Sachant que l'assureur n'a pas ma copie de carte grise mais celle de l'ancien propriétaire barrée le jour de la vente.
Ma question est donc la suivante: que faire ?
Je suis un peu à court d'idée et le code des assurances définit peut être ce genre de situation.
Cordialement.
Superviseur
Bonjour,
Si vous n'avez pas pu résilier pour vente du véhicule faute de pouvoir fournir le certificat de cession à l'assureur, depuis mars 2011, vous avez eu plusieurs occasions (une par an) de résilier le contrat à échéance, donc sans avoir aucun justificatif à donner.
Comment se fait-il alors qu'en décembre 2014, cette assurance ne soit pas encore résiliée ?
La résiliation n'est pas trop un problème en elle même, c'est l'engagement de l'assureur à rembourser les sommes ^prélevé depuis qui m'intéresse (environs 850€) et qu'il s'est engagé à me payer si je fourni une preuve de ne plus être propriétaire. si je stop l'assurance en fin d'échéance, cela aurait pour effet de faire passer mon dossier à la trappe et un sacré cadeau pour l'assureur.
Je me suis aperçu du prélèvement que depuis un an, mon métier ne me laissent pas trop de temps pour étudier mes feuilles de banque
De tout façon, un assureur ne rembourse que deux ans en arrières il me semble.... À vérifier, mais je crains que vous n'ayez perdu de l'argent...
Au passage, la préfecture peut délivrer ce genre d'attestation vu qu'elle conserve trace de tous les véhicules. Il ne faut pas être pressé.
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