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Bonjour
Mon oncle a fait une assurance vie en 2019
il est décédé en 2022.
Je suis bénéficiaire
Mais sur le contrat il est indique le nom de ma sœur décédé en 1993
L'assureur va t il prendre en compte son nom ou pas ou sa part va allez éventuellement a ces héritiers ou a l etat ou autre
Je comprend pas qu un assureur a mis le nom d une personne décédé comme bénéficiaire
Dernière modification : 14/12/2023
Bonjour,
L'assureur n'est pas chargé de vérifier que le bénéficiaire indiqué est vivant ou pas.
Dès lors que le souscripteur décède, la clause bénéficiaire s'applique.
Il y a donc le nom de votre soeur.. Mais ce qui est important est : Qu'est-il écrit après :
A défaut ?????
Les ????? déterminent ce que devient le capital : un nom d'une autre personne, ou la formule "mes héritiers", ou encore "ses héritiers" , ou ?
bonjour
Comment est rédigée la clause bénéficiaire 2 nièces
mes nièces à défaut mes héritiers: l'une est décédée; le capital total ira diectement au profit de la seconde nèce
mes nièces vivantes ou représentées: le capital sera versé réparti à 50% pour la nièce survivante et 50% pour les héritiers de la nièce décédée
Bonjour
Comme exposé ci-dessus, nous connaissons les conséquence d'un décès d'un bénéficiaire de contrat avant le souscripteur et après la souscription, mais dans ce cas peu banal, il est possible que la part prévue par le contrat au profit de la personne qui n'existait plus au moment de la souscription, soit versée aux héritiers légaux du souscripteur.
Je vous conseille de prendre contact avec, ou rédiger un courrier à l'attention du service juridique de la compagnie d'assurance.
bonjour
dans ce cas peu banal, il est possible que la part prévue par le contrat au profit de la personne qui n'existait plus au moment de la souscription, soit versée aux héritiers légaux du souscripteur.
Ce n'est pas un cas si banal que ça. J'ai donné les réponses, qui sont très claires, sur la clause bénéficiaire. Les héritiers légaux interviennent toujours en dernier si les bénéficiaires (les nièces) sont toutes deux décédées et qu'il manque la mention vivants ou représentés
Superviseur
Bonjour et bienvenue
J’ai également quelques doutes.
Dans le cas, du décès d’un bénéficiaire avant le dénouement du contrat, ce sont les ayants droit du bénéficiaire désigné qui héritent des fonds placés sur l'assurance-vie après le décès de l'assuré, mais dans le situation présente, ils pourraient retomber dans la succession.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
@Marck.esp
Votre réponse me surprend
https://www.ag2rlamondiale.fr/epargne/assurance-vie/conseil-comment-fonctionne-la-clause-beneficiaire-en-assurance-vie
Si votre bénéficiaire décède avant vous et qu’il n’y a pas d’autres bénéficiaires désignés, alors le capital intègrera votre succession. Il sera reversé à vos héritiers légaux, selon les droits de succession. Pour éviter ce désagrément, pensez bien à intégrer une désignation subsidiaire, ou à ajouter la formule « à défaut mes héritiers ».
Autre cas : si vous avez désigné votre enfant comme bénéficiaire et qu’il décède, ce sont ses propres enfants qui percevront (ou mes nices dans le cas présent) par parts égales, vivants ou représentés ».
Superviseur
Bonjour cher Chaber,
OUi oui, j'ai connu divers cas de prédécès de bénéficiaire, mais désignés dans les conditions chronologiques "normales " c.a.d après la souscription du contrat, pas avant !
Je suis donc dans l'incertitude, à fortiori si la mention "à défaut", fait défaut...
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