De quel droit un assureur peut enquêter et obtenir une information concernant des antécédents d'arrêts de travail dans le cadre d'un contrat d'assurance décès où le souscripetur n'aurait pas déclaré cette information?
N'y a t-il pas le secret médical?
L'employeur peut il informer l'assureur de ce fait?
Merci