Bonjour,
Ma Soeur a perdu récemment son mari suite à son suicide.
Dans le contrat d'assurance pour l'acquisition d'un bien immobilier, résidence principale, d'un montant de 96.000 euros il est précisé : "risques exclus : le suicide s'il survient au cours de la première année d'assurance sauf pour les prêts immobiliers accordés pour l'acquisition du logement principal dans la limite du montant fixé par décret (120.000 euros), décret n° 2002-452 du 28 mars 2002.
Or, ma soeur vient de recevoir un courrier précisant que le médecin conseil de l'assurance l'informe que la cause du décès est exclue dans la première année d'assurance.
Sauf erreur de ma part, vu l'exclusion ci-dessus, l'assurance devrait rembourser à la banque ayant accordé le crédit la totalité du restant dû ?
D'autre part dans un second prêt personnel, si le co-emprunteur se suicice au cours de la première année, ma soeur doit-elle remboursée les mensualiés complète du prêt ?
Merci pour votre aide.