assurance 50 cm 3 pour enfant de 14 ans

Publié le 22/10/2023 Vu 899 fois 4 Par
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22/10/2023 18:11

Bonjour ,

nous avons assuré une 50cm3 pour notre fils mineur de 14ans .

Les courriers que l'assurance nous envoie doivent t'ils être au nom des parents ou de notre fils ?

celle ci peut t'elle envoyé un courrier signé a notre enfant ?

Merci d'avance ...

Superviseur

22/10/2023 18:15

Bonjour et bienvenue.

le véhicule doit être assuré au nom d'un représentant légal majeur de l'enfant (père, mère...)
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

22/10/2023 18:19

bonjour

Pour un mineur, une assurance cyclo est à la charge de ses parents ou de son représentant légal. Par contre il sera responsable des infractions commises

22/10/2023 18:55

je viens de reprendre le contrat il est au nom de mon fils moi moi j'ai bien signé le contrat .le contrat est au c'est au nom de notre fils sur le site internet de la banque -assurance .

c'est prelevé sur notre compte a nous parents

la carte verte est au nom de notre fils aussi ...

Superviseur

22/10/2023 18:58

Dans ce cas, vous êtes souscripteurs du contrat et votre fils, l'assuré.
__________________________
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