Pas de choix autre que le tiers simple, légal ?

Bonjour,

J'ai souscris le 23/02/2013 à une assurance pour mon tout premier véhicule datant de 1999. J'ai choisi la formule tiers simple + bris de glace, vol et vandalisme.

J'ai reçu l'attestation provisoire d'un mois le temps d'envoyer les papiers de mon côté. Or, mon assurance me recontacte aujourd'hui en me disant qu'ils ne pourront m'assurer finalement qu'en tiers simple car mon véhicule n'a pas été assuré pendant plus de 8 jours.

Est-ce légal ?
Mon pare-brise présentant une légère fissure, je les avais appelé entre temps pour leur demander s'il fallait attendre de recevoir l'attestation définitive avant de me rendre dans un centre de réparation. Pensez-vous que cela peut y être pour quelque chose dans ce changement brutal ?

Merci d'avance,
Laurent

Bonjour,
De toute façon, l'assurance n'aurait pas couvert un bris de glace survenu avant le début du contrat !
Une assurance couvre les accidents et incidents survenus pendant la durée du contrat, pas ceux survenus avant.

Qu'entendez-vous par attestation provisoire?
Elle date de quand cette attestation?
Est-il indiqué une date de début de contrat dans cette attestation?
Pouvez-vous prouver que le bris de glace est survenu après la délivrance de l'attestation?


Le droit est toujours question de nuances et de faits

Bien à vous?

Avocat Anonyme contre les banques et les assurances.

Bonjour et merci pour vos réponses !
Malheureusement le bris de glace est survenu auparavant donc vous avez raison ils ne sont pas tenus à me rembourser.
Mais est-ce normal et légal de changer d'avis ainsi ?

J'ai souscris à cette assurance par internet. Ayant payé sur internet, j'ai reçu par mail une attestation provisoire d'un mois dans l'attente de l'envoi des justificatifs. Celle-ci a prit effet le 23/02/2013.

Merci !

Dans ce cas ils ne peuvent pas se rétracter. Ils sont tenus par les clauses du contrat.

Bien à vous
Avocat Anonyme contre les banques et les assurances.