Clause abusive dans contrat habitation multirisque

Bonjour, dans le cadre d' un contrat habitation multirisque, l’assurance nous demande de fournir pour prouver l'existence et la valeur d'un bijou volé (bijou de famille sans facture) fournir une photo avec le bijou porté et une expertise de sa valeur.

On a seulement un le témoignage de mes parents qui m’ ont offert la bague pour un anniversaire rond et une notice d’un jouallier qui a noté la valeur estimée de plusieures pièces à l’ époque sur une photo qui n’ est pas d’une très bonne qualité.

L’assurance ne veut pas accepter cette preuve (témoignage + photo) et met en avant une clause du contrat d’ après laquelle il faut, pour des objects précieux sans facture, établir un état descriptif par un professionnel et fournir une photo qui permet d’identifier la pièce.

Je me demande si cela n’ est pas une clause abusive car elle « limite indûment les moyens de preuve à la disposition du consommateur » (= liste noire).

Vous pourriez me donner votre avis et éventuellement de la jurisprudence?
Bien cordialement

bonjour,

pour assurer un bien et fixer la prime d'assurance et son éventuel remboursement en cas de vol ou de perte, l'assureur doit connaître la véritable valeur du bien surtout en matière de bijoux ou il peut exister des faux et des copies.

si vous n'êtes pas d'accord avec cette clause, vous pouvez chercher un autre assureur.

salutations

bonjour

Vous avez signé, commme beaucoup d'assurés, un contrat d'assurances que vous n'avez pas lu en entier. La clause n'est absolument pas abusive.

En cas de vol, surtout de bijoux, il faut en justifier la valeur réelle par la facture d'achat descriptive ou la valeur estimée par un joaillier professionnel ou un gemmologue avec description complète des diamants vrais ou synthétiques el leur nombre sur la bague.

Un tel document vous serait demandé si vous vouliez souscrire un contrat spécifique bijou couvrant en tous lieux

Hello !

Luckycat ce genre de clause pousse à établir des preuves d'identification et de valorisation des bijoux "a priori" pour les assurer justement, notamment s'ils sont sans facture d'achat car hérités dans la famille par exemple, et non "a posteriori" quand ils ont été volés.

A+
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