conflit assurance emprunteur

Publié le 22/03/2025 Vu 290 fois 1 Par
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22/03/2025 15:09

Bonjour

Mon épouse est en arret maladie depuis le 3/6/2024. Nous avons fait une décalration auprès de l'assurance emprunter Iriade Ordea Vie, pour un emprunt contracté à la société générale (même groupe). au 19/03/2025 (soit neuf mois plus tard), l'assureur nous a notifié son refus de prise en charge et de l'annulation du contrat. ils argumentent qu'à la date de contractualisation du contrat d'assurance, mon épouse a fait une fause déclaration. A la question "Êtes-vous actuellement en arrêt de travail ou avez-vous eu un ou plusieurs arrêts de travail de plus de 21 jours consécutifs, au cours des 5 dernières années, sur prescription médicale pour raison de santé ?", elle a répondu non. Or elle était en arret entre le 23/10/2023 et le 13/11/2023, ce qui d'après la banque correpond à plus de 21 jours (22 jours exactement ou 21j + qq heures selon le comptage). Nous reconnaissons cette erreur de calcul, car au moment du questionaire, nous avons certainement compté les jours non inclusifs. Mais la sanction est très lourde au regard d’un écart aussi marginal.

quels sont nos leviers de recours (dénoncer l'ambiguité de la question?, la disproportion de la santion? le délais anormalement long du traitement du dossier?)



merci de votre aide.



Julien

22/03/2025 15:34

bonjour

meme à 24 heures près, votre déclaration n'était pas exacte.

il en est de même à chaque fois qu'un délai est indiqué dans la souscription d'un contrat , pour une procédure juridique, pour la conservation d'un document......

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