Contrat automobile et second conducteur

Publié le 02/03/2009 Vu 3526 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/03/2009 12:29

Bonjour, assuré à la M,voyelle,consonne,voyelle,F compagnie qui se targue d’être, je cite : ’’ en sa qualité de premier assureur automobile en France ’’ (je présume par le nombre et non par la qualité) j'ai voulu déclarer comme second conducteur un jeune de 20 ans, titulaire du permis depuis – de 2 ans et j'ai été opposé à un refus.

Dans le contrat auto, la clause A fait référence à une franchise :

’’ Lorsque le véhicule est prêté par un conducteur non designé au contrat, titulaire du permis de conduire de la catégorie concernée depuis moins de deux ans et responsable de l’accident*, une franchise spécifique, dont le montant est indiqué dans les conditions particulières(dans mon cas 760€), blabalbla, etc… ’’ qui si je comprends bien, m’autorise à prêter occasionnellement le véhicule sans le déclarer à l’assurance, mais je ne trouve rien d’autre.

Comme il y à peut être des morceaux de phrases qui m’échappent, est ce que dans le code des assurances un article autorise la compagnie à refuser d’assurer un conducteur secondaire?

Précisions : j’ai le bonus max, (connu le premier vol spatial du Soviétique Youri Gagarine) pour l’indication sur mon age, le jeune à eut un premier permis annulé suite à une infraction à 6 points.
Merci
Cordialement, frédéric Dernière modification : 02/03/2009

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter