bonjour
N'ayant pas réceptionné la maison, c'est au plombier de faire intervenir son assurance. Le plombier nous répond que tant que nous n'avons pas payé en intégralité les factures, l'assurance ne peut pas intervenir et un expert ne peut pas passer. Est-ce vrai
http://www.groupe-sma.fr/SGM/jcms/jizhrect_23050/fr/les-travaux-avant-reception-quelles-assurances-pour-l-entreprise
extrait du site ci-dessus
"Qui supporte les risques de perte de l'ouvrage avant réception ?
Le contrat liant l'entreprise à son client comporte l'obligation d'exécuter les travaux et de livrer l'ouvrage convenu. Durant la période d'exécution des travaux, l'entrepreneur, seul, supporte la charge des dommages subis par l'ouvrage qu'il réalise, sauf stipulation expresse dans certains marchés publics.
Quels sont les désordres concernés ?
Il s'agit de toutes les détériorations ou altérations de l'ouvrage qui empêcheraient sa livraison, conformément au marché passé entre l'entrepreneur et son client, quelles qu'en soient :
- la nature : effondrement, bris, incendie, vol, etc. ;
- l'origine : défaut de construction, vandalisme, attentat, événement naturel (tempête, catastrophe naturelle)...
Ces risques sont-ils assurables ?
Il n'existe, en cours de travaux, aucune obligation légale d'assurance mais, si l'ouvrage vient à être endommagé, il appartient à l'entrepreneur concerné de le réparer, voire de le reconstruire à ses propres frais. Il a donc tout intérêt à s'assurer pour ce risque.
L'assurance en cours d'exécution est généralement limitée aux risques les plus graves tels que l'effondrement total ou partiel de l'ouvrage, l'incendie ainsi que les conséquences des tempêtes ou catastrophes naturelles. Des garanties plus étendues peuvent cependant être souscrites (vol, bris accidentels)".
Le fait que la facture ne soit pas encore réglée totalement n'a aucune incidence sur la responsabilité du plombier