Diminution voire suspension versement vers assurance vie nantie

Publié le 12/04/2018 Vu 850 fois 3 Par
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11/04/2018 18:11

Bonjour,
J'ai souscrit un emprunt in fine, adossé à 1 assurance vie que je possède depuis de nombreuses années chez l'organisme prêteur. il existe avec mon accord, un nantissement de cette assurance vie ce que je ne conteste pas!

Un prélèvement mensuel est effectué vers cette assurance vie depuis la souscription à l'emprunt. Ce prélèvement a été fait à ma demande sous les conseils de mon conseiller bancaire qui m'a bien précisé au moment de la signature que je serais libre de diminuer voire d'arrêter à ma guise ces prélèvements.
J'ai donc récemment demandé à cette même banque de diminuer le montant de mes versements mensuels sur cette assurance vie mais la banque refuse...!
en a-t elle le droit?
ai-je le droit également de suspendre si besoin ces prélèvements?

Merci.

11/04/2018 23:11

Bsr,
C'est un crédit "in fine" ?
Il faudrait voir ce que stipulé le contrat de prêt, car vous dites que ce contrat est nanti et il est possible que sa destination finale soit le remboursement du crédit, sur lequel vous êtes engagé.

12/04/2018 07:42

bonjour

J'ai souscrit un emprunt in fine, adossé à 1 assurance vie le contrat est signé par les trois parties banquier, assureur client. Il peut aussi s’agir aussi d’un acte sous seing privé.

J'ai donc récemment demandé à cette même banque de diminuer le montant de mes versements mensuels sur cette assurance vie mais la banque refuse...!
en a-t elle le droit?
ai-je le droit également de suspendre si besoin ces prélèvements?

L’emprunteur, même s’il est toujours titulaire de son contrat, ne peut pourtant pas procéder à des rachats ou réduire les versements, qui feraient baisser la valeur du nantissement.

12/04/2018 12:08

Oui, lorsqu'on contracte un prêt un fine, c'est en général un montage fiscal pour déduire un maximum d'intérêt. En revanche, on a pas les échéances normales à honorer. Donc on remplace ces sorties d'argent correspondant par des versements en assurance vie.
J'ai connu des cas où les gens se sont retrouvés au tribunal avec saisie du bien car n'ayant pas respecté leur contrat, ils n'ont pas pu rembourser leur crédit.

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