Bonjour et merci de vos éclairages.
Nous avons fait réaliser des travaux par une entreprise qui a créé des dégât dus à des négligences évidentes. Nous avons donc engagé une procédure d'expertise qui vient d'être clôturée. L'expert a conclu in fine en notre faveur et nous propose un règlement (déduction faite de la franchise à charge de l'entreprise) via l'assurance de la société. L'assureur nous propose un règlement, au titre de la RESPONSABILITE CIVILE.
IL nous est indiqué que ce montant est versé à titre d'indemnité totale et définitive au titre du dossier de décharge.
Il nous est également précisé que nous devons nous engager à consacrer l'intégralité de la somme au règlement des travaux de réparation pour mise en conformité avec le rapport de l'expert (que je n'ai pas d'ailleurs, sauf PV écrit sur un coin de table) avec autorisation de constater le bon achèvement.
Ma question est de savoir si j'ai réellement obligation d'employer l'intégralité de cette somme à la réalisation des travaux, ne s'agissant pas de dommages ouvrages ?? Car à mon sens, cela ne tient pas compte du préjudice moral, des jours passés à réaliser le démarches, etc...
Y a t il un délai (ce n'est pas précisé) ?
Merci par avance.