Litige avec ma mutuelle MGEN

bonjour,

je suis professeur et ai souscrit à la MGEN il y a 8 ans, les prélèvements se font à la source, c'est-à-dire qu'ils sont déduits du salaire chaque mois. Mais depuis deux ans j'ai changé d'académie. le rectorat n'a pas prévenu la MGEN et je n'ai pas fait attention que dans les fiches de paye les prélèvements n'ont pas été faits. je viens juste de m'en rendre compte, le problème est que j'ai quand même été remboursé lorsque je suis allé chez le médecin (de l'ordre de 50€ depuis 2 ans). en fait je n'ai pas envie de rembourser des frais qui pourraient s'élever à plus de 1000 € pour une faute qui revient à la fois au rectorat et à la MGEN. Etant donné que les prélèvements se faisaient à la source, je faisais confiance à la MGEN, et là je suis embêté. je voudrais m'inscrire à la mutuelle de ma future épouse. En fait je voudrais savoir quoi faire : dois-je envoyer une lettre de résiliation à la MGEN (qui ne sait pas du tout qu'ils ont oublié de faire les prélèvements) en faisant "style de rien", mais dans ce cas ils vérifieront les cotisations, (qui n'ont pas été faites comme je vous l'ai expliqué précédemment...)
J'aimerais avoir une réponse, la MGEN est-elle en droit de me réclamer de régler des cotisations qu'ils ont oubliées de faire. merci de votre aide. Dernière modification : 06/09/2016

abbaoui, bonjour

Ma réponse ne vous apportera pas tout à fait la réponse que vous souhaitez.
L'assurance peut se retourner contre vous et vous réclamer les primes mais la prescription peut jouer.
Assurances :Le paiement des primes se prescrit par 2 ans à compter de la date d'échéance (article L 114-1 du Code des assurances)
Ce qui signifie qu'au bout de 2 années, si vous n'avez pas payé, ils ne peuvent plus rien vous réclamer. Attention aux 50€ de remboursements, vérifiez bien la date si vous ne voulez pas qu'il vous réclame les arriérés.

Si vous êtes sûr des 2 années, pour le remboursement de 50€, téléphonez leur et demandez leur si vous êtes toujours assuré chez eux. Vous aurez votre réponse.

Bien à vous.

merci beaucoup! c'est très gentil d'avoir répondu. en fait c'est depuis octbre 2007 que la MGEN n'a pas prélevé sur mon salaire. Faut-il alors que jattende octobre 2009, donc juste après la rentrée prochaine pour changer de mutuelle (ce qui revient à envoyer la lettre de résiliation à cette date)?
dans des forums, j'ai lu qu'il fallait rembourser en fait les 2 dernières années (si par exemple ils ont oublié de prélever pour ue durée supérieure à 2 ans)
encore merci de votre réponse !!!

abbaoui, bonjour

C'est exact, la prescription est de 2 ans. Ils ne peuvent revenir plus en arrière.

PAS BON LA MGEN
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4127408-resiliation-mgen

http://forum.lesarnaques.com/assurances-particuliers-professionnels/mgen-probleme-cotisation-mutuelle-impayee-t57820.html

D'après ces sites, si vous aviez été radié, dans le code de la mutualité, il est précisé que "les membres participants qui n'ont pas payés leur cotisations dans les dix jours de son échéance, sont radiés d'office".
Cette radiation doit être précédée d'une mise en demeure faite par lettre recommandée, dès l'expiration du délai..."

Mais cela ne résout pas votre problème. Faire l'autruche ou tenter de savoir ?
Je n'ai pas de conseil pour vous désolée.

Bien à vous.

Bonjour,

J’ai une expérience proche à celle de la votre et il se peut que ça vous aide.

J’ai été employé de l’Éducation Nationale et après mon départ de 3 ans, la MGEN me réclame 4000€. Pour avoir gain de cause et ne pas payer des cotisations imposées, j’ai utilisé 2 arguments :

- La MGEN précisent dans Article 14 que la résiliation se fait suite à la sortie
du champ de recrutement (secteur de l’éducation nationale)
- Le code des assurances article L 114-1 indique qu’ils n'ont pas le droit de vous demander 2 ans d'arriérés

Par la suite, j’ai choisi une nouvelle mutuelle sur http://www.mutuelle-pas-cher.fr/ .

Dans votre cas, c’est le code des assurances qui vous protège, même s’il y a eu le remboursement de 50€.

bonjour
je rencontre moi aussi un problème avec la MGEN
connaissez-vous leur adresse ou tel ou mail du service litige ?

merci

Bonjour,
Je suis dans la même situation. Après ma mutation dans une autre académie, mes cotisations ne sont plus prélevées depuis octobre 2013 sur mon salaire.
La MGEN m'a réclamé des papiers (bulletins de salaire,etc...) Cela fait plusieurs fois que je renvoie ces mêmes attestations. Je les contacte au 3676 tous les mois. Rien ne bouge !!! Aujourd'hui, je pense être à environ 650 euros de cotisations à rembourser. Que faire ???
Merci pour vos réponses

Bonjour,

j'ai toujours été à la MGEN depuis que je enseignant. La première année, j'ai été directement prélevé sur mon salaire (ligne MGEN apparaissant sur les fiches de paie). Ensuite j'ai été muté dans une autre académie, puis en outre-mer. J'ai toujours été remboursé normalement par la MGEN, mais j'ai reçu il y a quelques jours des courriers me réclamant la somme de 2500 euros correspondant à soi disant deux années non payées. Je n'en revenais pas. Comment aurais-je pu rester sociétaire d'un organisme pour lequel je n'aurais pas payé un centime depuis deux ans?
J'ai ignoré leurs lettres et j'ai payé ma cotisation 2016 en une fois, par chèque.
Aujourd'hui, je reçois une lettre recommandée de la MGEN avec mise en demeure pour ne pas avoir donné suite à leurs courriers.
Je précise qu'étant en outre mer, il m'est impossible de composer le 3676 pour joindre la MGEN. Ils ne répondent pas à mes mails.
La section MGEN qui me réclame cette somme est celle du 1er département dans lequel j'ai enseigné, alors que j'ai transité par une autre académie de métropole avant d'atterrir en outre mer. Cela signifie que mon dossier est resté dans la 1ere académie...

J'arrive sur google à trouver un numéro MGEN de je ne sais trop quelle branche(numéro normal que je peux appeler depuis les DOM). Je m'excuse de ne pas trop savoir dans quel service j'atterris, j'expose mon problème, et le conseiller me répond sur un ton très agacé, arrogant, accusateur, et finit par dire "on va vous envoyer un huissier".
J'arrive enfin à joindre la section MGEN qui s'occupe des expatriés (DOM TOM et étranger). Là, un conseiller beaucoup plus aimable m'explique tout:

Depuis que j'ai quitté la 1ere académie, j'aurais du prévenir la MGEN du changement. En effet, c'était la trésorerie qui payait la MGEN en ponctionnant directement sur mon salaire. Quand j'ai changé d'académie, l'ancienne trésorerie a refusé les prélèvements de la MGEN (vu que je ne dépendait plus de cette académie).
Donc je n'avais plus la ligne "MGEN" sur mon bulletin de paie, et la MGEN m'a tout de même remboursé pendant deux ans sans que je me rende compte de rien.
Elle ne m'a jamais contacté en deux ans pour me parler d'impayés. Elle m'envoie simplement un courrier me réclamant 2500 euros.

Le truc, c'est que pour 2016 j'ai payé 870 euros. Alors comment expliquer qu'on me réclame 2500 euros pour deux ans ? J'ai enfin eu la réponse:

Quand la MGEN n'est pas en possession de nos bulletins de salaires récents, et quand il y a des arriérés, elle calcule la cotisation au taux le plus fort qui existe.
C'est pourquoi elle nous demande des sommes astronomiques.

Le conseiller m'a dit de NE SURTOUT PAS PAYER CETTE SOMME, mais d'envoyer des bulletins de salaire des deux années passés afin de recalculer ma dette, qui devrait diminuer par deux.

DONC MEFIEZ VOUS QUAND ON VOUS RECLAME DE GROSSES SOMMES D'ARRIERES !!!!! Elles sont faussement calculées. Ne payez surtout pas et attendez qu'elles soient calculées à leur juste valeur.

Bah moi je ne paierai pas leur incompétence, 2000 euros pour les années 2008 à 2010 (délais de prescription dépassé) et 370 euros cette année (le temps qu'ils se bougent, le délais sera également dépassé). De toute façon y a pas grand chose à saisir chez un PE ou un prof à part un vieux 806 et un PC encore sous windows XP!
Ne flippez pas, ne payez pas! Ni dieu ni maître, soyez punk, surtout si l'erreur est la leur...

Mettons les choses au point car, depuis l'origine cela n'a pas été fait.

Les enseignants sont obligatoirement affiliés à la MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale) pour la seule part correspondant aux remboursement barême Sécurité Sociale du Régime Général. Les enseignants ne peuvent pas être affiliés Sécurité Sociale.

Le problème se pose pour la mutuelle complémentaire uniquement et, là, on tombe, non dans le Code des Assurances mais dans le Code Général de la Mutualité. L'enseignant a donc parfaitement le choix de sa mutuelle complémentaire et donc, oui, il peut résilier le contrat qui le lie à sa complémentaire MGEN (et non au régime de base) et prendre ensuite la complémentaire de son choix.

Bonjour,

J'ai aussi un petit souci avec la MGEN.

Je ne suis plus sous sa mutuelle depuis fin 2012.

En septembre 2014, je reçois un courrier me présentant en trop perçu pour un remboursement datant de 15/06/2012, j'aurais été remboursée 2 fois pour un soin.

Avec les ISSR je ne me suis pas du tout aperçue de cela (et je ne fais pas beaucoup ma comptabilité, il faut l'avouer...)

Bref, ce 1er courrier me demande juste de rembourser, sans infos supplémentaire... Ne voulant pas payer sans preuve, j'attendais une relance avec un peu plus d'explications... Et ne la voyant pas arriver, j'ai oublié...

Il y a une semaine (le 18 novembre 2016), je reçois un recommandé avec une mise en demeure de payer cette somme... On me parle de précédentS courrierS, je n'ai reçu qu'un il y a plus de 2 ans, et on me parle d'une succession de quelqu'un (vu la somme et ne connaissant pas cette personne j'en déduis que c'est un opticien.

Je suis assez en colère contre eux et leur gestion... Font ils leur comptabilité tous les 2 ans?!

Je me demandais si j'étais obligée de payer cette somme ou si cela pouvait passer grâce à un délai de prescription?

Je vous remercie.

Bonjour
La MGEN me signale qu'elle va procédé à une mise en demeure pour impayé de 765 euros à mon égard.
Suite à des cotisations qu'elle prétend "impayées" de mars à juin 2017 hors je lui ai envoyé un courrier en recommandé accuser réception stipulant ma résiliation pour de mars 2017 (raison: mutation à l'étranger) .
La MGEN a t'elle le droit de me réclamer cette somme sachant que j'ai souscrit à une autre mutuelle de fonctionnaires dans le pays ou je suis depuis février 2017 et qu'elle était au courant de ma demande de résiliation pour mars 2017.
Payer un service (mutuelle et secu) auquel je ne pouvais
avoir droit du fait du territoire actuel dans lequel je vie me paraît hallucinant !
Quels sont mes recours ?
Merci à vous
Cdlt
Guillaume

Bonjour,

Dans la lignée des nombreux messages à propos d'ingestions de la MGEN, je suis depuis des années en précompte sur salaire et je reçois aujourd'hui une mise en demeure pour 600€ / 10 mois d'impayés. Je trouve anormal qu'on me demande d'un coup le paiement de 10 mois, avec un an de retard alors que le précompte est de la responsabilité de la MGEN. Qui plus est ces cotisations sont calculées sur une mauvaise base salariale... Concrètement à quoi cela m'exposerait-il d'ignorer la mise en demeure ?

Merci

Bonjour,

A mon sens, pour une meilleure compréhension il aurait été préférable d'ouvrir un nouveau sujet mais je vous réponds quand même...

Ne pas répondre à une mise en demeure vous exposerait à des poursuites judiciaires ultérieures...

Je vous conseillerais de mettre les choses au point et de demander à connaître les raisons de ces impayés puis éventuellement d'obtenir des délais...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

D'accord, merci pour votre réponse.

Bonsoir,

cette affaire date de 2009,j'espère que depuis ,le problème est résolu.

Ceci dit,c'est vrai que la MGEN pose pas mal de problèmes aux professionnels de santé et aux assurés qui oublient qu'il y a automatiquement une franchise de 5% sur les prestations remboursées.

Amicalement vôtre

suji KENZO

Bonjour,

La dernière situation à laquelle il a été répondu date du 09/09/2020 donc pas de 2009...

Par ailleurs le niveau de remboursement après franchise n'a rien à voir avec les cotisations précomptées...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Puis-ja rappeler que la MGEN est soumise au Code Général de la Mutualité, pas au Code des Assurances et cela peut avoir des différences entre les 2. De toute façon, le Code applicable doit être rappelé sur les documents de la MGEN. Par conséquent, il est inutile de rappeler à la MGEN des articles du Code des Assurances, ceux-ci ne s'appliquent pas à elle.

Bonjour,

Vu tous les problèmes que pose cette mutuelle,il est prèférable de consulter une organisation de consommateur qui connaît bien tous les problèmes liès à cette mutuelle.

Le code de la mutualité est souvent proche de celui des assurances,notamment en ce qui concerne les délais de résiliation .

Amicalement vôtre

suji KENZO