Litige Propriétaire/locataire

Question

1 message

02/04/2009 19:12

Mon propriétaire s'est fait rembourser des travaux par son assurance, travaux effectués dans le logement que j'occupais. Cette compagnie d'assurance s'est ensuite retournée contre moi en justice et n'ayant pas reçu l'assignation à comparaître, j'ai été condamné par défaut et en dernier ressort au remboursement des frais engagés par l'assurance.

Je voulais savoir si ma propre assurance habitation devait prendre à sa charge ces frais, sachant que je n'ai jamais fait de déclaration de sinistre, car selon moi, j'ai laissé l'appartement dans un excellent état.

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vidoul · Answer 1 · 03/04/2009

4 messages

03/04/2009 17:46

Bonjour.

Vous avez certainement fait un état des lieux à votre entrée dans le logement et une autre à la sortie. Si vous avez dégradé l'appartement, les dégradations y sont stipulées. Donc aprés retenue de la caution, le propriétaire est dans son droit en passant par son assurance et c'est cette dernière qui tente maintenant de se faire rembourser. Dans le cas contraire (état des lieux identique à l'entrée et à la sortie) on ne peut pas vous obliger à payer quoi que ce soit.

Bon courage.