Application malus pour accident non pris en charge par contrat

Publié le 07/07/2009 Vu 2576 fois 0 Par
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07/07/2009 21:45

Bonsoir,

Je suis assuré au tiers pour ma moto et comme unique conducteur, hors je l'ai preté à un ami qui n'avait pas le permis et qui est tombé tout seul (personne d'autre n'a été impliqué). Il s'est bléssé, les pompiers sont intervenus ainsi que les gendarmes qui ont fait un rapport. Etant donné qu'ils sont intervenus, je leur ai demande si je devai faire une déclaration à mon assurance mais ils m'ont confirmé que non puisque je ne rentrai pas dans mon contrat. Nous avons donc payé son hosptitalisation intégralement (ce que je trouve normal) ainsi que les réparations de la moto. Hors j'ai recu un courrier de mon assurance qui me demande pourquoi je n'ai pas déclaré cet accident et m'explique qu'elle examine mon dossier afin de décider d'éventuelles sanctions (je présume que c'est par la gendarmerie qu'elle à eu l'information). Je leur ai donc envoyé une déclaration avec les circonstances de l'accident et les raisons pour lesquelles je ne l'ai pas déclaré. En retour je vois mon coef majoré de 25%.
Je suis bien concient que nous avons fait une grave erreur mais j'estime que nous l'avons déja payé très cher sans en plus me faire sanctionner par l'assurance qui de toute facon n'a rien pris a ca charge puisque nous étions hors la loi. Mon assurance peut elle m'appliquer ce malus pour un accident qui ne lui à rien couté ?

Merci d'avance

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