Assurance automobile déplacement professionnel

Question

1 message

17/01/2017 12:54

Bonjour,

Dans le cas d'une utilisation régulière d'un véhicule personnel pour un usage professionnel (rendez-vous clients) je dois être assurée pour mes déplacements professionnels.

Réglementairement parlant, mon employeur a-t-il l'obligation de prendre en charge ma surprime d'assurance sachant qu'idéalement il faudrait un contrat auto-mission car en cas d'accident, si c'est une assurance perso, le malus sera sur l'intégralité de mon contrat auto et non uniquement sur le contrat déplacement pro.

D'avance merci pour votre retour. Dernière modification : 17/01/2017

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P.M. · Answer 1 · 17/01/2017

49425 messages

17/01/2017 13:54

Bonjour,
Tout dépend de ce qui est prévu au contrat de travail ou par avenant...
S'il vous verse des indemnités kilométrique suivant le barème URSSAF, normalement, l'assurance est comprise..
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.