Bonus assurance auto

Bonjour,

J'ai un souci de bonus pour mon conjoint.

J'ai eu avec mon véhicule en avril 2018 un accident responsable, je venais juste d'avoir mon bonus 50%. Je suis retournée à 75%.
Mon conjoint a été mis conducteur principal en novembre de cette même année sur ce même véhicule. A l'époque il avait son bonus 50% depuis 2016 sur un autre véhicule.

Lors de ce changement de conducteur, l'assurance ne nous as pas informé que mon conjoint perdait son bonus et était donc pénalisé en raison de mon accident sur ce véhicule.
Nous avons découvert ce fait cette semaine en raison d'une demande de relevé de situation nécessaire pour la souscription d'une autre assurance, en l'occurrence pour une moto.
A l'époque personne ne nous l'a signalé, sinon nous aurions fait une cession du véhicule et il aurait repris une assurance en son nom propre afin de conserver son bonus 50% déjà acquis.
Mon conjoint n'a jamais eu d'accident responsable de toute sa vie de conducteur et l'assurance nous soutient qu'elle ne pouvait pas faire autrement.
Aujourd'hui, son bonus est revenu a 50% mais depuis 1 an seulement, ce qui est un handicap pour l'assurance moto qu'il a prise.

Je voulais savoir si cette situation était normale, ou si mon conjoint aurait pu récupérer son bonus 50% dès son passage en conducteur principal sur la voiture, ou si les bonus n'auraient pas du être remis à une moyenne? pouvons nous espérer un recours pour que son bonus soit remis à 50% de plus de 3 ans?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses. Dernière modification : 16/02/2024 - par Juliettechco

bonjour

En 2018 lors de la déclaration de votre mari comme conducteur principal de votre véhicule un relevé d'information a-t-il été fourni à votre assureur reprenant les antécédents de son contrat de 2016 avec bonus de 50%?



Dans la négative la situation à ce jour est tout à fait normale: bonus à 50% depuis 1 an

Bonjour,

Le système du bonus-malus est rattaché au contrat et non aux conducteurs. Donc s'il y a sur le contrat un conducteur principal et un ou plusieurs conducteurs secondaires, quelque soit celui qui a un accident responsable avec pour conséquence un malus, ce sont tous les conducteurs qui se voient malussés.