Comment ne pas se prendre un malus pour un accident non responsable ?

Bonjour,

Samedi 07 Décembre 2024, mon fils part faire des courses vers 14h00 avec la Peugeot 208 de sa compagne. Arrivé à un croisement, il se met sur la file de gauche pour tourner à gauche. Il attend que le feu passe au vert et commence à avancer prudemment vers la gauche car il y a des piétons qui traversent. Il est alors heurté à droite par une moto qui a grillé le feu rouge de la voie de droite.
Intervention des pompiers (délai d'attente). Le motard est légèrement blessé et pris en charge dans le VSAB. La police a été appelée mais n'arrive pas. Il y a trois témoins qui attestent que le motard a grillé le feu. Le motard lui-même reconnait devant les pompiers qu'il n'a pas fait attention à la couleur du feu.
Les pompiers attendent la venue de la police pour sécuriser l'accident et procéder à l'enlèvement des deux véhicules. Ils doivent les relancer. La police arrive enfin et interroge les protagonistes : motard, chauffeur de la voiture, témoins et procèdent au contrôle d'alcoolémie. Elle fait enlever les véhicules, et au bout de deux heures au moins après l'accident dépose mon fils à son domicile.
Expertise, discussions avec l'assurance, indemnisation du véhicule classé VEI. Achat d'un nouveau véhicule neuf livré fin Janvier 2025. Nouvelle assurance. Et là, surprise, majoration de 350 Euros par rapport à l'ancienne assurance.
Mon fils se renseigne et découvre un malus de 25% sur le contrat. Il apprend de l'assurance que le motard dit avoir vu le feu vert la dernière fois qu'il l'a regardé. Un témoin ne répond pas, le deuxième témoin ne veut pas se prononcer sur la couleur du feu, le troisième témoin a donné sa version à la police. La police ne veut communiquer qu'avec l'assurance. Elle dit avoir 4 mois pour communiquer son rapport à l'assurance. Et l'assurance attend le rapport de police avant de remettre en cause son malus.
Que faire pour débloquer le dossier et faire reconnaitre son bon droit ?

bonjour

Un PV de police dressé lors d'un accident est transmis directement aux assureurs dans un délai de 3/4/5 mois selon la complexité du dossier.

Votre assureur, sur votre déclaration s'est mis en contct avec l'assureur de la moto. Apparemment le conducteur a déclaré être passé au feu vert, auquel cas la respoonsabilité de votre fils serait totale.

Si le témoin interrogé par la police confirme bien dans le PV que la moto a franchi le feu rouge l'assureur de votre fils sera amené à revoir sa position er supprmer le malus

Bonjour,

Le motard a changé sa version entre le jour de l'accident "Je n'ai pas fait attention à la couleur du feu" et son échange avec son assurance "La dernière fois que j'ai regardé, le feu était au vert".

S'il reconnait être passé au rouge, c'est un PV à 135 € et quatre points de moins à son permis.

Bonjour et bienvenue

Les assureurs reçoivent automatiquement les procès-verbaux via Trans-PV, mais le rapport de police concernant un accident de la circulation est en principe confidentiel.
L'assureur ne peut pas le communiquer à n'importe qui, mais en tant que victime, votre fils peutndemander une copie du procès-verbal à votre assureur.
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Absent quelques temps, administration du site informée (°_°)

"La dernière fois que j'ai regardé, le feu était au vert".


Bonjour,

Drôle de formulation ! Et c'était quand la dernière fois ? La veille ? la semaine d'avant ? Ca ne veut rien dire !!!