Conditions générales de mon assurance

Bonjour,

J'ai trouvé sur internet des CG plus récentes que celles en ma possession. J'ai un souci avec mon assurance, les dernières, sur internet, sont-elle valables ? il y a un paragraphe plus avantageux pour moi. L'assurance n'est-elle pas obligée de m'envoyer les dernières CG en vigueur ? il y a t-il un article pour ça dans le code des assurances ?

Merci pour toutes ces précisions;

Salutations. Dernière modification : 28/02/2018

bonjour

lisez le lien ci-dessous, question similaire

https://www.legavox.fr/forum/droit-general/conditions-generales-assurance_106218_1.htm

bonsoir Chaber je viens de lire le lien je ne trouve pas ça logique. l'assurance, en n'envoyant pas les dernières CG en vigueur prive son assuré - moi - des dispositions plus avantageuses je ne suis pas sur un pied d'égalité avec les autres assurés.... discrimination d'assuré? aucun recours ne s'est produit jusqu'a présent?

bonjour

Il n'y a pas discrimination d'assuré. Vous avez signé un contrat qui fait référence à tel N° de conditions générales qui peut être valable dix ans ou plus.

Il est toujours possible de procéder par remplacement pour avoir une modification du contrat et des CG.

Une modification du contrat n'est pas toujours avantageuse: par exemple nouvelle franchise ....

merci Chaber