Conditions Générales de Vente

Bonjour,

Il y a un peu plus d'un an, je suis démarché pour souscrire une assurance qui prendra en charge mes factures courantes à hauteur de 600.00 euros.

Avant toute chose les CGV disent je les cite "les dépenses doivent être acquittées par l’Adhérent"

Donc, lors de ce démarchage, la téléprospectrice m'avait fait savoir que le fait que ce soit ma compagne (nous ne sommes pas mariés mais en union libre CAF à l'appui) règle le loyer n'avait pas d'incidence du fait que mon nom est mentionné sur la quittance de loyer. De Mai 2016, date de début des paiements jusqu'à Février 2017, j'ai fourni les documents demandés dont les relevés bancaires de ma compagne et cet organisme m'a bien remboursé les différentes factures. En Mai 2017, je reçois un courrier daté du 21 Avril 2017 m'informant que mon loyer ne peut être pris en charge car il est réglé par ma compagne. Ayant déjà réglé celui-ci à réception du courrier, j'appelle cet organisme. Une interlocutrice me tient les propos suivants " les directives internes ont changé depuis Mars 2017 et ce sont dorénavant les CGV qui font foi". J'entends bien que des CGV impliquent assureur et assuré, mais pourquoi ne pas m'avoir informé préalablement de la modification de l'avenant accepté de façon bilatérale. Je confirme ne pas avoir reçu ce dit courrier mais cet assureur campe sur ses positions.

Merci pour votre réponse prochaine
Christophe Dernière modification : 26/05/2017