Dernière prime d'une assurance décès

Bonjour,

J'ai souscrit en 1993, auprès de ma banque, une assurance décès réglée par prélèvements trimestriels.

Le contrat stipulait, sans autre clause particulière : "L'adhésion a une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction. Elle prend fin au 70e anniversaire de l'adhérent ou en cas de mise en jeu des garanties".

Les garanties n'ont jamais été mises en jeu et j'ai eu 70 ans le 6 juillet 2023. Le dernier prélèvement - identique à tous les prélèvements antérieurs - a été effectué le 6 juin 2023, couvrant donc, - je le suppose -, les mois de juin, juillet et août 2023.

Dans la mesure où ce prélèvement couvrait une période postérieure à la fin du contrat, j'ai demandé un recalcul de cette dernière prime prenant en compte la durée effective de la couverture (environ 1 mois) et le remboursement de la période postérieure à la fin du contrat (environ 2 mois).

Je viens de recevoir une réponse en fin de non-recevoir : "Le prélèvement étant effectué de manière trimestrielle, nous ne pourrons pas effectuer un calcul rétroactif de ce dernier prélèvement."

Cet argument est-il fondé ? Existe-t-il des textes, des jurisprudences qui le confirment ou l'infirment, et me pourraient me permettre de reformuler ma demande en l'étayant ?

Merci d'avance pour votre réponse. Dernière modification : 09/12/2023 - par PMV