Bonjour,
Suite au départ de mon entreprise, je souhaite bénéficier à titre individuel du transfert de mon ancienne complémentaire conclue sur la base d'un accord collectif (Art 4 loi evin du 31/12/1989).
La mutuelle ne s'y oppose pas, mais limite la portabilité à moi seul, ma famille y étant exclue! alors qu'elle était pris en charge par la mutuelle employeur.
La jurisprudence parle de transfert " à l'identique".
Est ce normal ? ont ils le droit de limiter le nombre de bénéficiaire au seul salarié ?
Merci pour votre réponse