Insaisissabilité assurance vie

Publié le 30/06/2017 Vu 1560 fois 2 Par
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30/06/2017 18:28

Bonjour,

l'assurance vie est-elle saisissable par un créancier ? Je parle de créance civils et non pas d'une condamnation pénale.

Merci. Dernière modification : 01/07/2017

30/06/2017 19:46

Bonsoir,

Dans ma vie professionnelle, j'ai connu 2 cas comme ça.
Les 2 ont été en faveur du créancier car il a été prouvé que de l'argent avait été placé ainsi alors que les dettes existaient déjà.

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