Bonjour,
Le sujet est compliqué, sachan,t que l’article L. 512-7 du code des assurances précise que l’obligation de prendre une garantie financière s’impose lorsqu'il y a encaissement.
Il conviendrait de vous renseigner auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ou de l'Orias .
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Les interventions compulsives, remarques déplaisantes et affrontements stériles sont nuisibles à l'image du site. Apporter des éléments clairs et concis en restant accueillants et respectueux , SVP, merci.(°_°)