Intermédiaire en assurance

Question

1 message

19/12/2021 06:46

Bonjour,

Un intermédiaire en assurance peut il prélever la prime d'assurance ?

Quelles sont les conséquences s'il ne le fait pas bien et que l'assureur rompt le contrat ?

Superviseur

8403 messages

19/12/2021 08:33

Bonjour,

Le sujet est compliqué, sachan,t que l’article L. 512-7 du code des assurances précise que l’obligation de prendre une garantie financière s’impose lorsqu'il y a encaissement.

Il conviendrait de vous renseigner auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ou de l'Orias .
__________________________
Absent quelques temps, administration du site informée (°_°)

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Chaber · Answer 1 · 19/12/2021

1589 messages

19/12/2021 19:01

bonjour

Un intermédiaire en assurance peut il prélever la prime d'assurance ?

Quelles sont les conséquences s'il ne le fait pas bien et que l'assureur rompt le contrat ?

Il faut faire la diffférence entre un Agent général et un Courtier.Le courtier, qui représente son cleint auprès d'un assureur, est soumis à l'obligation d'assurance

La compagnie est responsable de son agent général s'iil compmet une malversation