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Bonjour,
N'étant pas du tout satisfait avec mon contrat tiers payant avec un grand groupe d'assurance, j'ai leur ai envoyé une lettre de résiliation. Ils m'ont répondu qu'ils refusaient ma résiliation.
Mon contrat doit se renouveler le 1 Mai. Il fallait 2 mois de prévas. J'ai envoyé la lettre le 5 Mars dernier, soit quelques jours après le 1 Mars.
Sur ma lettre de résiliation, j'ai pourtant bien mentionné la Loi Chatel, ("...Comme le prévoit l'article L113-15-1 de la loi Châtel, je suis en droit de mettre un terme à mon contrat, sans pénalité et à tout moment.... '). Malgré cela ils ont refusé ma résiliation et m'ont indiqué le contrat est renouveler jusqu'en Mai 2019.
Quelles sont les lois pour protéger le consommateur contre ce genre de litige?
Quelle type de réponse me suggérez leur vous envoyer? Quel recours?
J'attends vos suggestions.
Merci d'avance
Bonjour
pour invoquer la loi Chatel il faut d'abord lire votre contrat
Etes-vous assuré ou adhérent?
Si adhérent la loi Chatel n'est pas applicable.
Si assuré dès réception de votre appel de primes ou échéancier LRAR à l'assureur en faisant référence à la loi Chatel qui doit être précisée sur l'avis
Merci pour votre réponse.
Je vais vérifier sur le contrat. Je ne suis pas sur du statut.
En attendant, quels sont les recours si la Loi Chatel ne peut être apllicable?
Si assuré, quelle serait la réponse la plus appropriée?
Merci
bonjour
si adhérent il s'agit d'une assurance de groupe pour laquelle la loi Chatel est inapplicable; AUCUN RECOURS demande hors délai
Si assuré
dès réception de votre appel de primes ou échéancier LRAR à l'assureur en faisant référence à la loi Chatel qui doit être précisée sur l'avis
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