LITIGE VOITURE VOLEE BRULEE CLES SUR LE CONTACT

Publié le 11/04/2012 Vu 2266 fois 2 Par
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10/04/2012 18:40

Bonjour,



Ma mère est dans l'embarras face à son assurance auto Caisse d'Epargne.

A Nimes, le 21/03/2012, un individu a volé son sac par la fenêtre ouverte tandis qu'elle roulait lentement.
De hâte, elle est sortie de la voiture.
Un homme a intercepté le voleur tandis qu'un autre individu pénétrait dans son véhicule pour le voler.
Une semaine après, malgré l'enquête qu'elle a menée sur place pour retrouver les voleurs à l'aide d'une amie, le véhicule a été retrouvé brûlé dans le garage fermé d'une résidence.
Elle n'a obtenu que le prénom et enquête encore sur l'identité des voleurs.

L'assurance refuse toute indemnisation pour le motif que les clés étaient sur le contact.

N'y-a-t-il ici ni agression ni vandalisme?


Merci pour votre réponse,

Cordialement,

R.Petit

Superviseur

11/04/2012 07:44

Bonjour,
Comme toujours lorsqu'il s'agit d'assurance, il faut reprendre le contrat et regarder quelles sont les garanties et quelles sont les exclusions.
En effet, ce n'est pas l'assureur qui décide après coup, mais bel et bien le contrat signé qui fait foi.
Donc si le contrat exclut la garantie du vol si les clés sont sur le contact et que c'était le cas, l'assureur a raison. En revanche, si aucune exclusion va dans ce sens, la garantie vol doit fonctionner.

11/04/2012 12:55

Bonjour,


je comprend votre réponse et en effet la lecture du contrat indique l'exclusion en cas de clés laissées sur le contact.
Néanmoins, certaines parties du contrat m'apparaissent plus floues et j'ai trouvé sur un forum un cas remporté par le client passé en cour de cassation, cette personne avait subi une agression quand il déchargeait les courses de sa voiture pour les apporter chez lui en laissant les clés sur le contact.
Aussi je me demande si le vol du sac à main peut être considéré comme une circonstance d'agression.
Je me demande aussi si l'incendie est lié au vol car on aurait pu retrouver le véhicule intact or ici, il a été vandalisé.

Merci beaucoup

R. Petit

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