Bonjour
En arret de travail depuis Septembre 2003,j'ai bénéficié en qualité de cadre d'une pension complémentaire maladie pendant 3 ans puis d'une pension complémentaire Invalidité à parti de Septembre 2006.
Le taux contractuel de cette complémentaire était de 66% du salaire de référence moins la pension d'invalidité.J'avais cotisé sur ces conditions depuis plus de 20 ans
Hors au moment de mon passage en invalidité en Septembre 2006 ,j'ai appris que la base de référence de toutes les pensions complémentaires d'invalidité avait été abaissée de 10% en 2005 par décison du conseil d'administration de la mutuelle.
Je n'ai pas apprécié ce changement de règle au milieu du jeu mais passant d'un hopital à un autre à ce moment là je n'ai pas eu la force ni le courage de me battre seul contre une mutuelle.
A votre avis est ce que ma mutuelle de prévoyance avait vraiment le droit de changer les conditions de calcul de cette façon ?
Merci de me communiquer vos commentaires et ou la réponse c'est à dire si un texte de loi a autorisé toutes les mutuelles à applique r cette déduction
Merci
Ph Hémet