Je suis titulaire d'un très vieux contrat d'assurance auto. J'ai remarqué qu'à chaque modification du risque que j'ai demandé à l'assureur, celui ci en a profité pour m'imposer de nouvelles conditions générales du contrat. Je peux comprendre que cette pratique puisse être motivée par une adaptation à l'évolution de la loi; mais celle ci est trop systématique pour résulter de ce seul motif. Par exemple, une modification de certaines définitions, de nouvelles exclusions de garantie ...etc, sont possibles,qui transforment substantiellement le contrat.
Le souscripteur n'a aucun moyen de s'opposer à cette pratique léonine car, dans ce cas, la modification des conditions particulières sans renouvellement des conditions générales ne sera pas acceptée par l'assureur.
Qu'en pensez vous? Un recours est il possible?