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Bonjour,
En mai 2014 j'ai adhéré à la mutuelle obligatoire de mon entreprise suite à mon embauche. À la fin de mon CDD de 4 mois, mon contrat d'assurance mutuelle me proposait de stopper immédiatement mon adhésion ou de le prolonger de 4 mois. J'ai donc choisis de le prolonger.
Or, mon contrat n'a jamais été resilie par mon employeur puisque je bénéficie encore à l'heure actuelle de cette mutuelle.
Hier j'ai appelé ma mutuelle pour un renseignement et dans la discussion la personne me dit que n'étant plus salarié de l'entreprise je ne devrais normalement plus bénéficier de cette mutuelle et que seul mon ancien employeur pouvait résilier mon contrat d'assurance.
J'aimerais savoir ce qu'il en est réellement ? Ma mutuelle peut-elle résilier mon contrat suite à mon appel ? Est-ce à moi de prévenir mon ancien employeur ? Quels sont les risques pour moi d'avoir bénéficié de la mutuelle sans être employé de l'entreprise ?
Merci pour vos réponses.
Dernière modification : 28/02/2018
Bonjour,
Normalement,vous auriez du rendre votre carte mutuelle à votre départ de l'entreprise et la télétransmission CPAM aurait du être interrompue.
Maintenant que la mutuelle le sait,il vaut mieux ne plus utiliser cette mutuelle.La CPAM peut également suspendre la télétransmission.
C'est considéré comme une fraude .
Amicalement vôtre
suji KENZO
Bonjour miyako,
Le truc c'est que je ne devais pas rendre ma carte de mutuelle à mon départ puisque je pouvais l'utiliser encore 4 mois après mon départ. Au bout de ce terme, l'entreprise devait faire le nécessaire pour annuler mon adhésion mais ils ne l'ont jamais fait. Jusqu'à ce jour mes.cotisations ont toujours été payés.
De leur côté ma.mutuelle m'a expliqué que de leur côté ils ne feraient aucune démarche puisque ce n'est pas eux de le faire mais à moi de prévenir mon ancien employeur.
Est ce vraiment à moi de faire les démarches ?
Bonsoir,
Problème ,si jamais en continuant à utiliser votre carte,un professionnel de santé avait des problèmes pour se faire rembourser,là vous seriez obliger de le rembourser et la CPAM suspendrait immédiatement la télé transmission.
C'est vous qui prenez le risque et qui êtes responsable de l'utilisation de votre carte mutuelle.
Amicalement vôtre
suji KENZO
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