Perte de bonus Conducteur principal

Bonjour,
Je vous fais part de mon souci. J'ai été assurée de nombreuses années en tant que conductrice principale. Bonus au max donc. J'ai eu l'opportunité d'avoir durant 3 ans, un véhicule de société. Je n'ai donc plus eu d'assurance à titre privé durant cette période.
Fin du véhicule de société il y a quelques mois, on repart sur un véhicule perso, et donc une assurance qui va avec. Demande de devis, on en valide un, tout va bien.
Jusqu'à ce que je complète mon dossier en envoyant le relevé d'information de l'assurance précédente. Qui n'est pas à mon nom donc, mais au nom de la société qui m'emploie.
Là du coup, changement brutal de tarification ! Le bonus ne s'applique plus...
Je vois d'après l'art.9 de l'annexe du code des assurances que le bonus n'a pas de durée de validité. Je le signale à mon assurance, qui m'assure qu'ils m'ont bien appliqué un bonus de 50%, mais en tant que conducteur secondaire (assurance de mon conjoint) et non principal, et que ça modifie le tarif quand même.
Ont-ils le droit de faire ça ?
Merc d'avance pour vos conseils.


Lorelie4

Message(s) : 2
Inscription : 14 Avril 2021, 10:22

bonjour

Certains assureurs refusent de prendre en compte votre coefficient de bonus-malus si vous n'avez pas été assuré pendant une certaine période (en général trois ans).
Or, rien dans les textes ne précise que le coefficient a une certaine durée de vie : une fois acquis, il le reste. Rien n'empêche bien entendu l'assureur de tenir compte de cette
interruption en appliquant la majoration prévue à l'articleA 335-9-1 du code des assurances, mais il ne peut pas vous appliquer une « double peine » en vous faisant repartir à
zéro au niveau de votre bonus.



https://www.inc-conso.fr/content/assurance-automobile-le-bonus-malus



Aviez-vous un véhicule attitré?

Si oui vous pouvez tenter de demander à l'assureur de la société un relevé d'information concernant ce véhicule reprenant vos coordonnées, le faire parvenir à votre nouveol assureur

Merci pour votre réponse. Malheureusement non, le véhicule ne m'était pas officiellement attitré, même si j'étais la seule à le conduire, donc pas de possibilité pour l'ancien assureur d'indiquer mon nom sur le relevé, j'avais déjà demandé.

Je n'ai pas trop le choix donc si je comprend bien :(

Encore merci.