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notre assureur avait il le droit de nous faire un avenant définitif sur l'ancien contrat de la voiture vendue pour un véhicule de direction en prêt ? Ne pouvant pas souscrire à l'option valeur d'achat tant que la voiture n'était pas à notre nom car il fallait attendre les 3 mois légaux pour que le garage puisse nous la vendre (demande faite par mail) l'assureur ne nous a pas renvoyé le nouveau contrat incluant cette option lors de la remise de la carte grise à notre nom ainsi que la facture comme souhaité nous avions alors pensé que cela avait acté par le mail il refuse aujourd'hui de procéder à la rétroactivité du contrat, pouvons nous les poursuivre pour négligence ? MERCI
bonjour
nous avions alors pensé que cela avait acté par le mail il refuse aujourd'hui de procéder à la rétroactivité du contrat,Avec les assureurs il ne faut "penser" mais "agir par LRAR"
l'assureur ne reviendra pas en rétroactivité sur le contrat
Merci mais avait il le droit de nous faire un contrat définitif sur un véhicule de prêt ?
mais avait il le droit de nous faire un contrat définitif sur un véhicule de prêt ?oui selon la durée que vous lui avez donnée
La durée du prêt était de 3 mois donc nous aurions dû avoir un nouveau contrat à l'issue des 3 mois ?
La durée du prêt était de 3 mois donc nous aurions dû avoir un nouveau contrat à l'issue des 3 mois ?
vous auriez dû demander un nouvel avenant rectificatif après ces 3 mois
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