Résiliation assurance prévoyance santé

Bonjour,

L'assureur a t il le droit de résilier mon contrat avec préavis de deux mois parce que mon contrat n'a pas deux ans d'ancienneté ?

Bonjour

Moins de 2 ans d'ancienneté n'est pas un motif, mais selon l'article L113-12 du Code des assurances, « l'assureur peut résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, à la condition d'envoyer une lettre recommandée à l'assuré au moins deux mois avant la date d'échéance du contrat »

Cela se pratique, même si en général, le vrai motif est le non-paiement des cotisations, l'aggravation du risque, les sinistres, les déclarations frauduleuses, les changements de situation etc...

nous ne sommes pas dans le cas présent à l'échéance annuelle qui est le premier janvier. En fait le contrat a été signé le premier juin 2017 avec prise d'effet au 1er janvier 2018.

il n'y a ni augmentation de risque, ni cotisation impayées.

Allianz nous verse des Indemnité journalières depuis huit mois, conformément au contrat. Ils trouvent sans douite que ce contra leur coutent cher et veulent s'en débarasser.

Moralement dégueulasse, mais sur le pla légal? je continue d'interroger

Bonjour,

A priori, de toute façon, l'indemnisation devrait continuer à se poursuivre puisque le fait qui y a donné naissance a eu lieu pendant que le contrat était actif...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.