Rétractation après demande rachat assurance vie

Question

20 messages

31/12/2020 16:04

Bonjour

Peut on se rétracter après demande rachat total assurance vie.

Merci pour votre réponse.

Superviseur

8827 messages

31/12/2020 17:52

Bonjour,

Juridiquement, on ne peut pas se rétracter suite à un ordre donné.

Dans les faits, cela peut se faire tant que votre ordre n'est pas enregistré...
__________________________
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.

20 messages

31/12/2020 19:13

Merci pour votre réponse. Cela m'aide beaucoup.
Passez une bonne soirée.

20 messages

31/12/2020 19:54

Merci pour votre réponse.
Bonne soiree

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P.M. · Answer 1 · 31/12/2020

48807 messages

31/12/2020 19:23

Bonjour,

En effet, la demande de rachat total d'un contrat d'assurance-vie met fin à ce contrat et prive de tout effet la faculté de renonciation exercée postérieurement et l'on peut se référer à l'Arrêt de la Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 février 2009, 08-12.280, Publié au bulletin...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.