Bonjour,
Je suis récemment tombé sur l'arrêt Cass. CIV3. 4-3-2021, n°19-23033 de mars 2021 et je suis intrigué.
Il semble qu'un tiers victime peut s'opposer à une exclusion de garantie, mais ici la question est de savoir si c'était une exclusion qui concernait directement l'assuré ou une exclusion en responsabilité civile.
Ma question est : le tiers victime peut-il invoquer l'article L112-6 (ou au autre article) afin de s'opposer à une exclusion contractuelle relevant de la responsabilité civile ?
Comme exemple d'exclusion de garantie en responsabilité civile : un moteur qui a été modifié pour augmenter les performances
En vous remerciant et vous souhaitant un joyeux réveillon !