Il y a 10 ans, ne voyant pas un feu rouge caché par des branches d'arbre, j'ai été verbalisé 50 mètres plus loin par des policiers qui attendaient assis dans leur voiture.( je n'étais pas le seul apparemment à me faire arrêter).
J'ai soutenu ne pas avoir vu le feu rouge ni d'ailleurs les feux du fait des branches.
convoqué par le juge j'ai donné ma version et ai eu le choix entre une amende ou le retrait de permis pour 1 ou 2 mois (je ne me rappelle plus très bien).
J'ai choisi le retrait refusant de payer pour une faute que je ne reconnaissai pas.
J'ai, avec le recul fait semble t'il le mauvais choix vu que vis à vis de l'assurance, je suis toujours bloqué par la question : retrait de permis pour franchissement du feu rouge.
Quel est le texte de loi confirmant la prescription de déclaration et après combien de temps ?
Merci pour vos réponses.
HP