Recuperation indemnite prejudices corporels suite accident circul

suite a un accident de circulation survenu en ISRAEL, en 1970, lors d un sejour touristique, nos 2 parents ont trouvés la mort.

nous etions 5 passagers dans une mercedes que nous avions fait embarquer de Marseille pour HAIFA, dont nous, 3 enfants agés de 13 - 11- 10 ans, ma tante et un autre membre de la famille.

Mon pere, conducteur est décédé sur le coup, ma mère est décédée dès sa prise en charge des secours,mon frère âgé de 11 ans,gravement blessé, est resté dans le coma pendant plus de 20 jours, il est devenu handicapé du bras droit, alors qu'il est droitier d'origine, il a ete decaloté de la moitié de la tête.
moi-même âgée de 10 ans, avais été gravement blessée, dans le coma de + de 3 jours, avec un traumatisme cranien,
et des blessures handicapantes.
Ma tante, grièvement blessée a touchée une indemnité substancielle de + de 200 000 f a l'époque en 1970,

Mon frère de 11 ans, grièvement blessé et devenu handicapé du bras droit, n'a rien touché au titre de dommages corporels, ni moi-même d'ailleurs,alors que j'avais été gravement blessée et dans le coma.

Mon autre frère,àgé de 13 ans a eu des blessures à la tête, et au jour d'aujourd'hui, il ressort encore des boules sur son crâne, et cela, depuis l'accident.

Enfin, l'autre membre de la famille, citoyen israelien, nous n'avons eu aucun renseignement à son sujet.

nous etions tous les 3 mineurs, et d'un coup, orphelins de père et de mère.

Nous habitions au 4 chemin cyprian à VILLEURBANNE, dans le RHONE,(FRANCE.

Nous avons été rapatrié en france, à la suite des premiers soins vitaux, prodigués par les hôpitaux en ISRAEL, puis suivis par la suite dans les hôpitaux neurologiques à Lyon.

Un tuteur a été désigné par le juge des tutelles pour la prise en charge de nous trois, ainsi que le dernier âgé de 6 mois, qui était resté chez ma tante, habitant aussi à LYON.

A notre majorité, le tuteur n'a jamais voulu nous informer des biens et des indemnites auxquels on aurait du pretendre, et des juges successifs, nous n'avons pu avoir que très peu d'éléments,sur l'ensemble de cette affaire, et notamment, des diverses indemnites et/ou rentes au titre de préjudices corporels.

Seul, une indemnite au titre responsabilite civile, a été versée, pour un montant de 222 000 F, alors que nous étions 3 enfants mineurs accidentés, alors que mon frère est, depuis handicapé du bras droit.

Des réponses que nous avons pu avoir de la MAAF, assurance souscrite à l'époque, en charge de ce dossier, il s'avère que mon père avait souscrit, en sus de la responsabilité civile, une assurance "personne transportée à titre gratuit" qui couvrait, dans notre cas,les descendants et le conjoint.

Cependant, la MAAF précise aussi qu'elle ne détenait plus le contrat souscrit par mes parents, et qu'il nous appartenait de demander les actes au tuteur qui était l'un de mes oncles paternels et q'en tut état de cause, la prescription biennale s'oppose.

Or nous n'ávons rien touché à ce titre, et je suis indignée de voir, que même mon frère handicapé n'ait pas reçu une indemnité substantielle, au titre de son invalidité, alors que ma tante a bien été indemnisée à ce titre.

Je précise avec insistance que mon oncle tuteur s'est bien gardé de nous rendre les documents concernant le dossier de la MAAF, ainsi que tous les autres documents affèrents à la succession de mes parents, ( cessions de commerce, ventes des biens, comptes en banque de nos parents,livret de famille, ainsi que tout documents détat civil et autres... même pas les photos de famille, tant et si bien que mon dernier frère,âgé de 6 mois, lors du décès de nos parents, ne peut même pas s'imaginer à quoi ils ressemblaient.

Or, vu l'incapacité du fait de notre minorité, du manquement de la part du tuteur de nous transmettre la réedition de compte,dès notre majorité, cette prescription n'est pas opposable.

Par ailleurs, compte tenu de l'omission par l'assureur, de nous régler, au vu des documents qu elle nous a elle-même fait parvenir, qui atteste qu'elle a versé , au titre de l'assurance personnes transportées gratuitement, la somme de 20 000 f
soit 10 000 f + 10 000 f pour nos 2 défunts parents, alors que le contrat porte sur la somme de 10 000 f par assurés et qu'il faut entendre par assuré, toutes les personnes transportées dans le véhicule, au moment de l'accident, je doute fort qu'il peut se prévaloir d'un délai de prescription, d'autant qu'il prouve lui-même par les divers courriers, et les contrats de l'epoque qu'il m'a adressés lui-même, la realité de l'omission de la MAAF A NIORT.

C'est trop injuste, nous avons été meurtris par la vie, par la perte de nos 2 parents, dès notre plus jeune âge,blessés physiquement et handicapé,traumatisés et mal traités, et de plus nous n'avons pas été protégés de nos droits!

pOURRIEZ VOUS NOUS AIDER A RECUPERER NOS DROITS, SOIT A L AMIABLE AVEC LA MAAF A NIORT, SOIT EN RECHERCHANT UN MOYEN DE DROIT SUR L IMPRESCRIPTIBILE SUU LE FONDEMENT DE L 'IGNORANCE, OU DE L'OMISSION DE LA PART DE LA MAAF, OU UN AUTRE FONDEMENT... NOUS VOUS REMERCIONS TOUS LES 4 ENFANTS, SUR CE QUE VOUS POURRIEZ FAIRE POUR NOUS FAIRE RECUPERER NOS DROITS, ET TRES BONNE ET HEUREUSE ANNEE.

MARTINE DAHAN
19 RUE FLORIS OSMOND
94000 CRETEIL
martinedahan@live.fr
tel. : 0648637057

Votre tuteur doit normalement être controlé par le juge des tutelles, si vous avez des problèmes avec votre tuteur, contactez le juge des tutelles. S'agissant de votre assureur, il vaut vérifier les conditions du contrat (montant indemnisation et autres préjudices), je vous conseille plutot de prendre conseil auprés d'un avocat

merci de votre réponse, cependant le juge des tutelles nous a opposé le delai de prescription de 5 ans, apres la majorite, cette prescription protège non seulement le tuteur, les membres du conseil de famille, ainsi que les organes juridictionnels, (juge, greffiere, etc...)
C est pourquoi je pense que seule, une démarche auprès de la MAAF, soit à l'amiable, soit par le biais d un fondement juridique pourrait nous donner gain de cause.

Le délai de prescription pour les préjudices corporels est de 10 ans à compter de la date de consolidation.
La MAAF ne peut pas vous opposer la presciption biennale, compte tenu de l'indemnité qui pourrait être réclamée, je vous conseille de prendre un avocat, voyez éventuellement avec votre protection juridique ou une aide juridictionnelle.