accident non responsable sans assurance

Bonjour, mon mari a eu un accident non responsable sans assurance. Je vous explique en rentrant du travail, à l'entrée de notre village, il a glissé et s'est mis au fossé a mis les feux de détresse, et venu me chercher pour enlever la voiture. A notre arrivé, 10min après son accident malheureusement un véhicule avait heurté notre voiture. Il reconnait avoir tout les torts, nous ne demandons aucunes indemnisations pour notre voiture car extrêmement vieille et voiture qui devait partir à la casse prochainement. L'assurance de la partie adverse va prendre en charge les réparations de son assuré mais est ce que je risque quelque chose.

Bonjour,
Vous, vous ne risquez rien puisque vous n'étiez pas le conducteur !
Votre mari, en revanche, risque une peine sévère pour conduite sans assurance, 3750€ d'amende et suspension du permis de 3 ans.

Article L324-2

Créé par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 59 (V) JORF 10 mars 2004

I.-Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l'article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 euros d'amende.

II.-Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La peine de travail d'intérêt général, selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code ;

2° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;

3° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

4° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

7° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.

III.-L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Bonjour,

Voila mon ami avait un vehicule qui n'etait plus assuré du fait du changement de celui ci. Le 18/03/13 le vehicule a etait accidenté alors qu'il n'etait pas le conducteur puisqu'il travaillé ce jour là. Du coup nous avons deposer le constat ainsi que les photo de l'accident a l'assurance de lotre conducteur. De plus nous avions demander une expertise du vehicule qui n'a jamais ete prise en compte et du coup maintenant nous avon mis le vehicule a la casse. Maintenant suite o conclusion de l'assurance il dise que c 50/50 alors que les photo prouve que leur assuré est en tort a 100%.mes question son les suivante: puis je quand meme faire expertisé mon vehicule qui est a la casse s'il na pas ete detruit? Et les photos de l'accident sont elle recevable? Car lassurance ne veulent pas les prendre en compte? L'expertise du vehicule est t'elle obligatoire? Et est ce que mon ami risque quelque chose alors qu'il n'ete pas le conducteur. Est ce que l'assurance de lotre conducteur a le droit de conclure a du 50/50 alors qu'il y a les photos l'accident qui prouve la responsabilité du conducteur en plus du constat?

Mercit