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Bonjour,
Suite à des troubles du voisinage, nous avons pris un avocat et respecté les délais de communication des pièces à l'assurance dans le cadre de la garantie protection juridique. L'assurance au bout de quelques jours nous envoie un courrier selon lequel les garanties ne sont pas acquises au regard de l'article 141 du code des assurances. En regardant de plus près cet article je me rend compte que l'assurance essaie de nous tromper pour ne pas nous verser la somme prévue par le contrat puisque cet article n'a rien à voir avec notre problème. Je leur fais un courrier pour dénoncer la manoeuvre, et l'assurance nous dit que les garanties sont finalement acquises. Je trouve ça bien mais je suis choqué qu'ils aient utilisé le premier article qu'ils avaient sous la main pour motiver leur refus, et nous mentir en un sens. Si je n'avais pas pris la peine de vérifier, nous serions passé à côté de plus de 700euros, alors que nous les payons depuis de nombreuses années sans presque rien demander, je trouve ça scandaleux. Je me demande si malgré le fait qu'ils aient finalement "changé d'avis", je ne devrai pas les attaquer au pénal pour dénoncer la tentative d'escroquerie? Je me dis qu'une bonne amende ne leur ferait pas de mal?
Dernière modification : 02/03/2017
bonjour
Je me demande si malgré le fait qu'ils aient finalement "changé d'avis", je ne devrai pas les attaquer au pénal pour dénoncer la tentative d'escroqueriesi vous avez de l'argent de trop
Modérateur
bonjour,
l'assurance va plaider l'erreur de bonne foi, ce sera la faute à un stagiaire ou à un nouvel embauché et surtout il vous appartiendra de prouver la tentative d'escroquerie.
dans votre cas, je ne suis pas persuadé que cela corresponde à une tentative d'escroquerie car il vous faudra prouver l'intention de vous escroquer, une simple erreur ne suffit pas à caractériser une escroquerie.
salutations
Merci pour votre réponse Youris. Le courrier qui signifie le refus est écrit par un juriste (cela est mentionné dessus). C'est pourquoi dans mon courrier, je m'étonne qu'en sa qualité de juriste, la personne qui a écrit le courrier ait pu faire une si grosse erreur alors que je ne suis moi-même pas juriste (juste un deug de droit), et que j'ai rapidement découvert la supercherie.
J'imagine que l'assurance invoquera tout ce qu'elle peut, mais je me demande à qui le signaler pour éviter qu'ils refassent de même. C'est David contre Goliath, j'en ai conscience, mais y'en a marre de se faire arnaquer!! A Youris, pensez-vous que 60millions de consommateurs ou qqch du genre pourrait s'intéresser à ça?
Quant à Chaber, non, il ne s'agit pas de ça, c'est pas avec 700 euros qu'on lance une procédure, il s'agit plutôt de faire ce qui est juste.
Bonjour,
quoique vous disiez il ne s'agit peut être réellement que d'une erreur de leur part ? Je ne suis pas certain que grand monde vous suive sur ce terrain vu que vous avez finalement et rapidement obtenu gain de cause !? Et si toutefois vous persévériez, ne vous étonnez pas alors qu'en retour, si jamais ce que vous appelez escroquerie n'en soit pas une, la compagnie ne se retourne pas contre vous pour diffamation ? Bref, à vouloir donner une leçon, méfiez vous de ne pas en recevoir une ?
Vous avez raison Grenouille, merci de votre réponse. En bref, je dirai à tout le monde de se méfier de l'article 141 du code des assurances, et de ne pas hésiter à vérifier, car bizarrement, les "erreurs" se font toujours au bénéfice de la compagnie d'assurance..J'ai obtenu rapidement gain de cause car j'ai menacé de les poursuivre, en employant les bons termes probablement, mais je pense à ceux qui ne comprennent vraiment rien à tout ça, alors vraiment, pensez à vérifier ou demandez à quelqu'un de le faire pour vous (un simple courrier nous a fait récupérer 763 euros, et ce n'est pas rien, pas pour nous en tous cas)
Encore un grand merci à Youris et Grenouille pour leurs réponses :-)
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